Réponse de Charline

Charline — Thu, 07 Nov 2024 07:10:10 GMT

Bonjour Banaset,

Tout d'abord, je vous invite à consulter ce topic concernant le retour d'un français en France.

L'article L161-1 stipule que les personnes pouvant bénéficier de l’exonération du délai de carence de 3 mois, au titre du regroupement familial sont :

- le conjoint de l'assuré social, son concubin (certificat et justificatifs de vie commune) ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ou de l’équivalent étranger ;

- les enfants mineurs à leur charge (…) ;

- l'ascendant, le descendant, le collatéral jusqu'au troisième degré ou l'allié au même degré de l'assuré social, qui vit au domicile de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré social. Le nombre et la limite d'âge des enfants sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 02 Nov 2024 05:42:48 GMT

Uniquement si il se consacre exclusivement aux travaux de ménage et à la garde des enfants éventuels de votre foyer

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Regroupement familiale

Réponse de Charline

Réponse de Elryn