[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: déclaration de bien ou pas dans le cadre de sci/indivisions sans propriété d'usage ni revenu ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 31 Oct 2024 14:30:00 GMT Thu, 31 Oct 2024 14:30:00 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Emilie15,</p> <p>Le terme de foyer désigne l'ensemble des personnes qui composent le foyer du demandeur de la Complémentaire santé solidaire. Vous devez donc indiquer l'ensemble des ressources de tous les membres du foyer.</p> <p>D'après les informations que vous avez communiquées, vous possédez un bien et un terrain qui n'est pas loué. Vous devez donc les indiquer sur votre formulaire de demande de Complémentaire santé solidaire et joindre l'avis de taxe foncière et de taxe d'habitation s'il y a lieu correspondant à ces biens.</p> <p>Si vous désirez un accompagnement personnalisé pour effectuer votre démarche, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre <a href="https://assure.ameli.fr/" rel="noopener">compte ameli</a> dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".</p> <p>Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.</p> <p>Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : <span style="text-decoration: underline;"><a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil" rel="noopener">https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil</a></span></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 31 Oct 2024 14:30:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3434501-declaration-bien-cadre-sci-indivisions-propriete-usage-revenu/answers/8896957 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3434501-declaration-bien-cadre-sci-indivisions-propriete-usage-revenu/answers/8896957 8896957 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3434501 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je suis en train de remplir la demande de complémentaire santé et j&#39;en suis à la question &quot;Mon foyer dispose d&#39;un bien immobilier non-loué ou d&#39;un terrain bâti ou non bâti&quot;. Alors, &quot;mon foyer&quot;, non, il dispose juste de l&#39;appart que je loue. Par contre moi en tant que membre du foyer, je suis propriétaire en indivision d&#39;un bâtiment où vit mon frère (gratuitement), et j&#39;ai aussi des parts dans une SCI (qui est un champ pour le moment... et le jour où on trouve des sous, on pourra peut-être y construire quelque chose). </p><p>La façon dont la question est tournée me perturbe donc pas mal... Oui je suis propriétaire mais non mon foyer n&#39;en dispose pas... J&#39;aurais tendance à dire que la vraie question concerne le fait d&#39;avoir une propriété en tant que membre du foyer (même si elle n&#39;est ni lucrative, ni d&#39;usage) mais je me méfie des subtilités administratives. Qu&#39;est-ce qu&#39;il faut répondre ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>