Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 06 Nov 2024 10:59:54 GMT

Bonjour lalejand,

Si vous êtes bien affilié en France et que vous réalisez les soins en France, je vous conseille de demander à votre professionnel de santé le code de l'acte réalisé. Vous pourrez ainsi consulter la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), et vérifier les conditions de prise en charge de l'acte.

Certains actes ne sont remboursables que dans certaines situations médicales. N'hésitez pas à interroger les professionnels de santé concernés, ils restent les plus à même de vous renseigner en fonction de votre situation.

En cas d'acte non remboursable, le professionnel de santé doit vous remettre une facture (et non pas une feuille de soins papier) que vous adresserez directement à votre organisme complémentaire afin de vérifier si une prise en charge est possible en fonction de votre contrat.

Pour des soins programmés réalisés au sein de l'Union européenne ou dans un pays signataire d'une convention, une demande d'entente préalable doit être effectuée avant la réalisation des soins. Vous trouverez un point complet sur les soins programmés sur ameli.fr, dans la rubrique "Vous vous déplacez pour recevoir des soins de santé dans un État de l'UE/EEE ou en Suisse"

Si vous êtes affilié au régime espagnol (même s'il s'agit d'un report de vos droits français en Espagne) et que vous réalisez vos soins sur place, je vous invite à contacter directement votre organisme d'assurance maladie local.

Si vous êtes affilié auprès du régime espagnol et que vous souhaitez réaliser vos soins en France, je vous invite à consulter cette page du Cleiss intitulée "Vous venez en France pour vous faire soigner".

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Intervention opératoire sur varicocèle

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