[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cas très particulier Fonction publique fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 06 Nov 2024 11:17:10 GMT Wed, 06 Nov 2024 11:17:10 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Jérémy TdahHpi,</p> <p>C'est l'activité professionnelle effective qui détermine l'affiliation et l'indemnisation de l'éventuel arrêt de travail. Si vous exercez une activité professionnelle pendant votre disponibilité, vous relevez du régime de protection sociale de votre nouvelle activité. </p> <p>Je vous invite donc à suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1381589-changement-activite-changement-secu-passer-regime-general" rel="noopener noopener noopener">la mutation inter-régimes</a>.</p> <p>Je vous remercie de transmettre également à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence vos bulletins d'hospitalisation et arrêts de travail, s'il y a lieu accompagnés de vos bulletins de salaire du privé et d'une attestation sur l'honneur de la date de votre dernier jour de travail avant l'hospitalisation. En effet, c'est normalement à l'employeur privé d'adresser une attestation de salaire pour cet arrêt à votre caisse de résidence.<br></p> <p>Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre. Pendant l'instruction de votre dossier d'affiliation et d'indemnisation, vous pouvez faire régulièrement le point avec votre caisse en composant le 36 46.</p> <p>Enfin, une fois votre mutation terminée, vous pourrez mettre à jour votre carte Vitale en pharmacie et procéder à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2734188-assure-e-regime-general-souhaite-proceder-creation-compte-ameli" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener">la création de votre compte ameli</a>.</p> <p>La rupture conventionnelle avec votre administration n'aura alors aucune incidence nouvelle sur votre dossier.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 06 Nov 2024 11:17:10 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3434249-cas-tres-particulier-fonction-publique/answers/8901947 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3434249-cas-tres-particulier-fonction-publique/answers/8901947 8901947 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3434249 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis actuellement en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er mars 2024, mais également en arrêt maladie (hospitalisation) depuis le 23 septembre 2024. <br />Après des recherches personnelles approfondies, je vais être indemnisé par mon institution. </p><p>Ma question est la suivante : si je négocie une rupture conventionnelle avec l&#39;administration... <br />Et que je reste hospitalisé après celle ci, puis je toucher des indemnités journalières de la CPAM ?</p><ul><li>J&#39;ai travaillé plus de 150h les 3 derniers mois avant mon hospitalisation.</li><li>Mais du coup, si la rupture conventionnelle est effective en janvier 2025 par exemple... Es ce que vous considérez les 3 derniers mois avant mon hospitalisation ou les 3 derniers mois tout court (dans le dernier cas comme je suis hospitalisé depuis le 23 septembre je n&#39;aurai pas travaillé les 3 derniers mois)</li></ul><p>Merci d&#39;avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Jérémy TdahHpi <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J&#39;ai oublié de préciser que les 150h ont été effectué dans le privé du 1er juillet au 5 août 2024</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 30 Oct 2024 20:07:55 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3434249-cas-tres-particulier-fonction-publique/answers/8896246 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3434249-cas-tres-particulier-fonction-publique/answers/8896246 8896246 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20047659 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d623a385c0b7fb2a/avatar_normal.png?3389a2e 3434249 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis actuellement en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er mars 2024, mais également en arrêt maladie (hospitalisation) depuis le 23 septembre 2024. <br />Après des recherches personnelles approfondies, je vais être indemnisé par mon institution. </p><p>Ma question est la suivante : si je négocie une rupture conventionnelle avec l&#39;administration... <br />Et que je reste hospitalisé après celle ci, puis je toucher des indemnités journalières de la CPAM ?</p><ul><li>J&#39;ai travaillé plus de 150h les 3 derniers mois avant mon hospitalisation.</li><li>Mais du coup, si la rupture conventionnelle est effective en janvier 2025 par exemple... Es ce que vous considérez les 3 derniers mois avant mon hospitalisation ou les 3 derniers mois tout court (dans le dernier cas comme je suis hospitalisé depuis le 23 septembre je n&#39;aurai pas travaillé les 3 derniers mois)</li></ul><p>Merci d&#39;avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bah non, vous ne pouvez pas puisque vous n’avez pas cotisé au régime général vous étiez fonctionnaire</p><p>À moins que entre le 1er mars et le 23 septembre, vous ayez eu un emploi salarié?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 30 Oct 2024 18:46:38 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3434249-cas-tres-particulier-fonction-publique/answers/8896197 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3434249-cas-tres-particulier-fonction-publique/answers/8896197 8896197 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3434249 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis actuellement en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er mars 2024, mais également en arrêt maladie (hospitalisation) depuis le 23 septembre 2024. <br />Après des recherches personnelles approfondies, je vais être indemnisé par mon institution. </p><p>Ma question est la suivante : si je négocie une rupture conventionnelle avec l&#39;administration... <br />Et que je reste hospitalisé après celle ci, puis je toucher des indemnités journalières de la CPAM ?</p><ul><li>J&#39;ai travaillé plus de 150h les 3 derniers mois avant mon hospitalisation.</li><li>Mais du coup, si la rupture conventionnelle est effective en janvier 2025 par exemple... Es ce que vous considérez les 3 derniers mois avant mon hospitalisation ou les 3 derniers mois tout court (dans le dernier cas comme je suis hospitalisé depuis le 23 septembre je n&#39;aurai pas travaillé les 3 derniers mois)</li></ul><p>Merci d&#39;avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>