[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quels documents fournir au CNSE/CPAM pour demander la prise en charge d'une congélation d'ovocytes à l'étranger

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 12 Mar 2025 12:00:08 GMT

Bonjour pseudo25,

Vous trouverez des informations sur le formulaire S2 sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Formulaire S2 - Droit aux soins programmés".

Bonne journée.

Réponse de pseudo25

pseudo25 — Wed, 12 Mar 2025 08:58:23 GMT

Bonjour Laetitia,

Pourriez vous partager le lien du formulaire S2? Je ne le trouve pas sur le site d'Améli
En plus du S2, Y-a-t-il d'autres documents à envoyer au CPAM pour l'entente préalable ?

Merci d'avance
Cordialement

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 07 Mar 2025 07:15:17 GMT

Bonjour Chrysaline,

Pour faire le point sur la situation, je vous suggère de contacter un conseiller depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 dans les heures de plus faible affluence soit entre 08h30 et 10h ou 12h et 14h.

Vous trouverez également toutes les adresses et les horaires des points d'accueils sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Chrysaline

Chrysaline — Wed, 05 Mar 2025 09:29:49 GMT

Bonjour Géraldine,
je suis perdue : j'ai fait la demande d'entente préalable en envoyant tout un courrier et des pièces justificatives à la CPAM du Morbihan, qui m'a répondu ceci :
"Vous avez demandé à bénéficier de la prise en charge de soins programmés en Espagne. Votre demande ne peut faire l'objet d'un accord pour le motif suivant : les soins demandés ne sont pas soumis à autorisation préalable. Vous devez faire l'avance des frais et adresser votre demande de remboursement en privilégiant la démarche en ligne."

Si je comprends bien votre message, il faut tout de même que je fasse remplir le formulaire S2 à l'établissement en Espagne, pour l'envoyer avec ma demande de remboursement en France ?

Cordialement,
Caroline

Réponse de Géraldine

Géraldine — Mon, 03 Mar 2025 14:48:36 GMT

Bonjour pseudo25,

S'agissant de soins programmés à l’étranger, une demande d'entente préalable est nécessaire. Le formulaire S2 doit être présenté au prestataire de soins dans l'État de séjour.

Toutefois, si vous êtes en désaccord avec le refus de prise en charge, vous pouvez contester cette décision.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous recommande la lecture de cet article issu du site ameli.fr au sujet des voies de recours.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de pseudo25

pseudo25 — Fri, 21 Feb 2025 16:48:32 GMT

Bonjour Caroline,
C'est bien la même démarche que vous.
J'ai déjà fait la cryo conservation et je n'ai pas fait de demande d'autorisation préalable de prise en charge au CPAM du Morbihan car ma gynécologue m'a justement dit qu'il n'y a pas besoin pour une cryo conservation.
Vous dites donc que le CPAM du Morbihan a bien confirmé qu'il n'y a pas besoin.

Ma demande de remboursement avec tous les justificatifs de la vitrification a été refusée car il manquait selon le conseiller qui a vérifié mon dossier l'accord du CPAM du Morbihan.....

Est-ce que un expert ameli pourrait nous aider à comprendre?

Merci d'avance
Bonne journée

Réponse de Chrysaline

Chrysaline — Fri, 21 Feb 2025 11:25:50 GMT

Bonjour Laetitia,
en effet, j'ai envoyé une demande écrite à la CPAM du Morbihan avant de faire les démarches, et j'ai reçu un courrier m'expliquant qu'il ne faut pas faire de demande préalable, et simplement envoyer les justifs directement une fois que j'aurai fait les examens et la vitrification en Espagne.
Mais si je comprends bien votre situation, le remboursement vous a été remboursé car le "gyneco n'a pas fait de d'entente préalable au CPAM de Morbihan." Savez-vous ce qu'il faut faire pour faire l'entente préalable avec la CPAM ?

Est-ce que quelqu'un d'Ameli pourrait nous éclairer à ce sujet ?

Cordialement,
Caroline

Réponse de pseudo25

pseudo25 — Thu, 20 Feb 2025 21:48:39 GMT

Bonjour,

je me rejoins à cette discussion car j'ai aussi la question sur les documents nécessaires pour etre remboursés d'une vitrification d'ovocytes à l'étranger(en Europe).
Mon dossier de remboursement a été refusé car mon gyneco n'a pas fait de d'entente préalable au CPAM de Morbihan.
Par contre ce qu'on trouve sur le site internet Ameli c'est bien qu'il ne faut pas faire de demande préalable au CPAM de Morbihanpour une vitrification sans PMA.
je vous mets ici le lien de la page:
https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/rembours...

ceci le texte:
Et pour la vitrification de gamètes ?
La vitrification de gamètes sans soins d’assistance médicale à la procréation n’est pas soumise à autorisation préalable et est prise en charge selon la tarification française, après avance des frais de votre part si vous réalisez cette vitrification dans un État de l’UE/EEE. En Suisse, elle ne sera prise en charge que si vous êtes travailleur frontalier suisse.

pourriez-vous m'aider à comprendre la démarche à suivre?

merci d'avance

Réponse de Mél

Mél — Mon, 04 Nov 2024 08:48:31 GMT

Bonjour Chrysaline,

S'agissant de soins programmés, vous devez faire une demande d'entente préalable.

Formulez votre demande au médecin-conseil du Centre national des soins à l’étranger (CNSE) par courrier à l’adresse suivante :

CPAM du Morbihan

CNSE – Médecin-conseil

rue Alexandra David Neel

CS 80330

56018 Vannes Cedex

Votre demande d'autorisation préalable de prise en charge doit être accompagnée du certificat médical détaillé établi par votre médecin, précisant obligatoirement la maladie, les soins qui doivent être pratiqués, les raisons pour lesquelles leur réalisation à l'étranger s'avère nécessaire, le pays et la structure dans laquelle les soins seront réalisés ainsi que les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous serez traité.

Le médecin conseil vous notifiera sa décision.

Bonne journée.

Réponse de Chrysaline

Chrysaline — Thu, 31 Oct 2024 14:10:07 GMT

Bonjour Laetitia, je vous remercie pour ce message.
Toutefois j'avais déjà lu celui concernant la greffe de rein à l'étranger, et les pages concernant la prise en charges de soins à l'étranger sur le site Ameli.fr

Ma question porte sur la nature précise du document à envoyer à la CPAM du Morbihan, car celui mis en modèle sur le site ne correspond pas à la congélation d'ovocytes, mais uniquement à une FIV.

Cordialement
Caroline

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 31 Oct 2024 14:02:43 GMT

Bonjour Chrysaline,

Depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021, l'autoconservation des gamètes en dehors de tout motif médical, devient possible pour les femmes et pour les hommes. Les actes liés au recueil ou au prélèvement des gamètes sont remboursés mais pas le coût de la conservation.

Pour des soins à l'étranger, cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Greffe de rein à l'étranger avec un donneur vivant".

La situation évoquée est différente de la vôtre mais la réponse s'applique

Je vous souhaite une bonne journée.