[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment rattacher une enfant de 16 ans dont je suis le responsable légal ?

Réponse de Mél

Mél — Wed, 30 Oct 2024 09:49:23 GMT

Bonjour Pierre,

Comme précisé, vous pouvez rattacher cette enfant à votre dossier en complétant le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés puisque vous en êtes le représentant légal.

Après que le rattachement à votre dossier soit effectif, vous pourrez faire une demande pour elle d'ouverture de droits à titre personnel en complétant le formulaire S1110 "Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité". Pour ce faire, ses droits à l'Assurance Maladie doivent être ouverts et elle doit disposer d'un numéro de sécurité sociale définitif.

Pour plus de renseignements, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation à titre personnel dès 16 ans.

Bonne journée.

Réponse de Pierre

Pierre — Tue, 29 Oct 2024 14:52:57 GMT

Bonjour,

Donc, si j'ai bien compris je dois faire une demande personnelle pour elle sans besoin de la rattacher à ma carte vitale. Le problème, c'est qu'en tant que mineur, elle n'a pas de document de séjour. Mais cependant, elle a un document de circulation mineur (DCEM). La carte de séjour étant l'une des pièces justificatives, je ne sais pas si cela peut présenter un problème.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 29 Oct 2024 14:10:09 GMT

Bonjour Pierre,

Un enfant mineur peut s'affilier à titre personnel auprès de l'Assurance Maladie à partir de ses 16 ans.

Si elle n'est pas d'origine européenne, ce topic relatif à la protection universelle maladie (PUMa) vous apportera les informations nécessaires à la constitution de son dossier.

Vous trouverez sur les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Aussi, la qualité d’ayant droit d’un assuré social peut être reconnue pour les enfants mineurs :

- dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré,
- pupilles de la Nation dont l’assuré est le tuteur, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré,
- recueillis, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré.

Si vous êtes désormais le représentant légal de cet enfant, il conviendra alors de fournir le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés" accompagnés des pièces justificatives permettant de déterminer l’appartenance de l'enfant mineure à l’une de ces catégories. La reconnaissance de la qualité d’ayant droit pour un enfant recueilli est, quant à elle, déterminée au cas par cas par la CPAM concernée.

Bonne journée.