Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 29 Oct 2024 09:55:18 GMT

Bonjour Kaolhyn,

Dans votre situation, vos revenus sont à déclarer dans la case "activité commerciale". Vous pouvez cumuler les commissions.

Pour l'application de la règle de cumul, sont retenus pour l'appréciation des revenus lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée (poursuite ou reprise d’activité après l’attribution de la pension d’invalidité) :

le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie,
et/ou, pour les bénéficiaires du régime micro-social, le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement,

Les revenus d’activité non salariée à prendre en compte sont le bénéfice imposable figurant sur l’avis d’imposition sur les revenus (BIC, BNC, BA, bénéfices micro-entreprise), majoré de 25 %.

Pour l'application de la règle de cumul du micro entrepreneur, doit être retenu, le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires (micro BIC) ou aux recettes (micro BNC) des taux d'abattement puis il convient de lui appliquer le coefficient de 1,25.
Il s'agit des taux d'abattement suivants :

71 % pour les activités d’achat-revente et de prestations d’hébergement : entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées (à emporter ou à consommer sur place) ou de fournir le logement (à l’exclusion de la location de locaux d’habitation meublés, autres que les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes) ;
50 % pour les autres activités relevant des BIC : activités de service (formations, consulting…), activités de location de locaux d’habitation meublés… ;
34 % pour les activités procurant des revenus non commerciaux : activité libérale…

Aussi, vous pouvez consulter ce tutoriel, disponible sur YouTube, concernant la déclaration de ressources à effectuer sur le compte ameli.

Enfin, pour vous aider dans la remplissage de votre 1ere déclaration, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Déclaration ressources VDI pour la pension d'invalidité

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