[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Maladie Gérant majoritaire liquidation société fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 28 Oct 2024 14:19:02 GMT Mon, 28 Oct 2024 14:19:02 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour MAGALI,</p> <p>La liquidation de l'entreprise met fin au statut d'indépendant mais la personne continue à bénéficier de la prise en charge de ses soins par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et d'un maintien de droits aux indemnités journalières de 12 mois. Les indemnités ne cesseront donc pas à la liquidation de votre entreprise. Toutefois, durant un arrêt maladie, vous devez vous abstenir de toute activité non autorisée par votre médecin traitant. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic au sujet des <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1543850-arret-maladie-grossesse-peut-poursuivre-activite-auto-entrepreneur-principalement-salarie" rel="noopener">activités autorisées durant un arrêt maladie</a>. La situation évoquée est différente de la vôtre mais la réponse est conforme à votre demande. Si vous ne réalisez aucune activité non autorisée soumise à accord pendant votre arrêt, vous bénéficiez du maintien des indemnités. Si vous n'exercez aucune activité (même de la facturation) mais que vous déléguez ou sous-traitez, il n'y a pas d'incidence sur le maintien des indemnités journalières.</p> <p>Le droit à la pension invalidité est accordé sous certaines conditions administratives et médicales. Il convient de vérifier auprès de votre caisse si votre affiliation vous permet d'effectuer une demande de pension d'invalidité.</p> <p>Vous retrouverez l'ensemble des informations utiles sur cet article de notre site ameli.fr : "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite#text_611" rel="noopener noopener noopener">Pension d’invalidité : démarches et prise en charge</a>" et sur cette page "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite/pension-invalidite-definition-conditions#text_210882" rel="noopener noopener noopener">Pension d'invalidité : définition et conditions d'accès</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 28 Oct 2024 14:19:02 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3428492-maladie-gerant-majoritaire-liquidation-societe/answers/8893675 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3428492-maladie-gerant-majoritaire-liquidation-societe/answers/8893675 8893675 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3428492 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Est ce qu&#39;un gérant d&#39;une SARL en maladie, peut continuer à percevoir les IJ et procéder à la liquidation de la société ? et peut-il passer en invalidité si la société a été liquidé ?<br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>