[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Affiliation à CPAM pour un citoyen européen employée en France pour la première fois fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 28 Oct 2024 13:41:43 GMT Mon, 28 Oct 2024 13:41:43 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Tatianad,</p> <p>Je vous invite à vous référer à ce topic au sujet de <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1383495-commander-carte-vitale" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener">l'affiliation d'un communautaire européen</a> qui reprend les documents à adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence pour l'ouverture des droits de votre salariée.</p> <p>Sa demande d'affiliation en tant que travailleur salarié peut être effective à compter de sa première heure travaillée. Il faut en effet que l'activité salariée soit effective.</p> <p>Le délai de carence de 3 mois de résidence en France avant de pouvoir faire débuter les droits concerne uniquement les personnes sans activité ou sans formulaire de coordination remis par le pays de provenance.</p> <p>Je vous invite donc à réaliser les démarches mentionnées dans le topic sur l'affiliation et à adresser les justificatifs par courrier à l'adresse de sa caisse de résidence.</p> <p>Si toutefois, il s'agit d'un contrat de stagiaire aide familial (au pair), je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1444934-employe-pair" rel="noopener">Employé au pair</a>".<br></p> <p>Vous trouverez en complément des informations utiles dans cet article du site Service-Public.fr : "<a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F473" rel="noopener">Salarié au pair</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 28 Oct 2024 13:41:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3428350-affiliation-cpam-citoyen-europeen-employee-france-premiere-fois/answers/8893590 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3428350-affiliation-cpam-citoyen-europeen-employee-france-premiere-fois/answers/8893590 8893590 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3428350 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />J&#39;emploie une citoyenne européenne comme garde d’enfant à domicile comme depuis le 11 octobre.<br />La personne n’a pas un numéro de Sécurité sociale. Elle n’a pas habité en France avant ce contrat.<br />Elle est allée le 12 octobre à CPAM de Meurthe-et-Moselle à Nancy pour demander l&#39;affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie). Et elle a été refusée. Le motif mentionné par le fonctionnaire a été le suivant : elle pourrait être enregistrée seulement après 3 mois d’habitation en France. Je l’ai accompagné à CPAM de Meurthe-et-Moselle. A ma question concernant la protection sociale pendant les premiers 3 mois du contrat, le fonctionnaire m’a répondu que la personne pourrait s’adresser aux Médecins sans frontières. </p><p>Pourriez-vous me conseiller comment se passe avec la protection sociale de la garde d’enfant dans les premiers 3 mois si elle n’a pas un numéro social ? Il y a des contributions sociales qui sont versées pour la personne pour les premiers 3 mois. Et sans une protection sociale, c&#39;est difficile de le convaincre de rester. De mon expérience en gestion de ressources humaines, les manques de la protection sociale pendant une période, quand des contributions sont payées, n&#39;a aucune logique. En plus, de mes connaissances, Médecins sans frontières n&#39;ont pas d&#39;activité opérationnelle en France sauf la collecte de fonds. <br />Je vous remercie pour toute information!</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>