[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: N. Securite sociale et carte vitale

Réponse de Mél

Mél — Wed, 30 Oct 2024 10:14:34 GMT

Bonjour Vivi,

La France et la Principauté de Monaco ont signé des accords qui permettent une prise en charge par l'un ou l'autre des organismes de santé, si la situation du bénéficiaire le permet.

La réponse apportée s'applique donc si vous disposez d'un formulaire de coordination remis par Monaco.

Afin de vous répondre précisément, pouvez-vous nous préciser quelle est votre situation : résidez-vous en France ? Percevez-vous une prestation de la France ou de Monaco (chômage, retraite, invalidité) ?

Si vous avez déjà effectué une demande d'ouverture de droits auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence, cette dernière pourra être amenée à vous réclamer des justificatifs complémentaires selon votre situation.

Pour faire le point sur votre demande, je vous invite donc à contacter votre caisse qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Vivi

Vivi — Mon, 28 Oct 2024 17:38:49 GMT

Je m' excuse. Je n' ai pas le modele s1. Mais j' ai le modeke art. 10 de la convention franco monegasque que j' ai envoié.

Réponse de Vivi

Vivi — Mon, 28 Oct 2024 16:13:26 GMT

Mais je pourrai avoir droit a la securite sociale?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 28 Oct 2024 13:26:48 GMT

Bonjour Vivi,

Le formulaire 710 " Questionnaire Recherche de droits - Ressortissants européens inactifs" est demandé à tout ressortissant communautaire afin de s'assurer qu'il ne dispose pas d'une assurance maladie dans un autre pays membre de l'Union européenne (UE) et vérifier qu'il dispose de ressources suffisantes pour être affilié au régime d'assurance maladie français. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic intitulé "Comment s'affilier à la Sécurité sociale pour un européen inactif arrivant en France ?".

Après étude de ce questionnaire, s'il s'avère que vos ressources sont trop faibles et que vous ne bénéficiez pas d'un formulaire S1 de votre ancien état de l'UE, vos droits seront examinés au titre de l'aide médicale de l'État (AME).

Plus d'informations sont disponibles sur cet article ameli.fr "Vous êtes ressortissant communautaire inactif".

Enfin, pour faire le point sur votre demande, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou par téléphone.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.