[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Complément santé solidaire

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 18 Nov 2024 12:14:56 GMT

Bonjour Yzeas,

Comme indiqué dans ce topic relatif à la demande de Complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), vous et les membres de votre foyer avez droit à la Complémentaire santé solidaire sans participation financière.

De plus, vous n’avez pas à remplir la déclaration de ressources.

Pour vous rassurer, vous pouvez vous faire accompagner par un conseiller lors d'un rendez-vous personnalisé téléphonique ou dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant le 36 46 ou via votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.

Réponse de Yzeas

Yzeas — Mon, 11 Nov 2024 20:44:57 GMT

C'est quand même compliqué,je ne vais rien demander car peur de faire des erreurs
Ma famille a chacun un livret a ,livret jeune pour mon fils ,Lep pour les parents ,donc si je comprends bien pas déclarer que sa soit intérêt et capital ?

Pel clôture,non imposable doit t'on déclarer les intérêts et capital ?

Cet ouvert par mon intérim doit t'on déclarer,pas encore récupéré cette somme ?

Compte épargne (genre assurance vie je ne connais pas le terme exact car pas moi qui la ouvert mais celui ci ouvert depuis 30 ans ,clôturer doit t'on cette fois si déclarer ?
Car on la parlé de 3% prit en compte sur le capital,mais maintenant clôture ,mais pas soumis a l'impôt vue la durée de détention ?

Je doit pas déclarer l'argent si j'ai bien compris des remboursements de contrat EDF eau , internet....?
Chèque dépôt de garantie pareil pas a déclaré ?
Argent qu'on sort d'un compte pour renflouer l'autre compte pas a déclaré (se sont des prestations sociales mais non a chacun un compte perso ,du compte versement sur un compte et retire de l'argent pour mettre sur mon compte ,doit je déclarer ?
Comme retrait de livret A pour renflouer le compte ?

Bref pas bcp de ressources,car bénéficiaire du RSA mais avant ça tjs travailler et on mis de l'argent de côté sur nos livrets non imposable

Je ne sais pas si'ne vais faire la demande car c'est compliqué je trouve

Réponse de Yzeas

Yzeas — Sat, 09 Nov 2024 21:50:35 GMT

D'accord
Donc chèques de caution restituer, remboursement des sommes que j'avais déjà payée et rembourser suite résiliation des contrats ,ne sont pas a déclaré

L'argent qu'on transit de compte a compte ,pas prit en compte ?
Car nous avons chacun un compte courant ,mais c'est mon conjoint qui touches des prestations social ,mais j'ai également des factures du coup retire en liquide et je transmets sur mon compte ,pas a déclaré ?
Argent que je retire dun livret A ou autre livret non imposable que je remet sur mon compte courant pour payée des frais pas a déclaré ?

Intérêt des livrets si je comprend bien pas a déclaré
Par contre j'ai récupéré une assurance épargne ouvert il y a 30 ans par une personne de ma famille qui était déclarer et prit en compte ,mais celui ci a été racheté, le capital et intérêt doit être déclaré ?cette fois ci

L'intérim ma ouvert a l'époque a ,mon insu un cet doit t'il être déclaré ?si oui je doit déclarer capital,intérêt ??

Merci

Pas soumis a l'impôt imposable

Réponse de Mél

Mél — Tue, 05 Nov 2024 15:24:08 GMT

Bonjour Yzeas,

Tout ce qui constitue un remboursement (compensation ou charge) n'est pas considéré comme une ressource et n'est pas à déclarer.

Les revenus des capitaux non imposables au titre de l'impôt sur le revenu (intérêts sur livret A, sur les livrets jeunes, sur les plans épargne-logement ou sur les livrets de développement durable) sont également exclus du calcul des ressources.

Le produit de la vente d'un immeuble n'a pas à être inclus dans les ressources prises en compte du fait qu'il s'agit non d'un revenu mais du produit d'un capital.

Ainsi, le produit d'une vente d'un bien immobilier, quelle qu'elle soit, (en viager ou non) ne doit pas être pris en compte dans les ressources pour l'examen du droit.

Les revenus du patrimoine et les produits de placement imposables sont retenus pour leur montant imposable après application d'un abattement de 17,2%. Les intérêts des comptes de placement imposables pris en compte sont ceux du dernier avis d'imposition connu. Si les revenus sont non imposables, ils ne sont pas retenus.

Bonne journée

Réponse de Yzeas

Yzeas — Tue, 05 Nov 2024 14:53:15 GMT

Bonjour des ressources
Du coup remboursement de mon chèque de caution restituer suite déménagement,je doit déclarer c'est considéré comme ressources ?
Même les remboursements de résiliation de contrat assurance EDF ,eau ....suite déménagement

Revenue du patrimoine immobilier ?
Du coup intérêt de pel livret a lep....doit t'on déclarer ?
Quand je m'était renseigner on m'a dit que ce n'était pas prit en compte !

Réponse de Marlène

Marlène — Tue, 05 Nov 2024 14:13:01 GMT

Bonjour yzeas,

L'ensemble des ressources retenues pour la Complémentaire santé solidaire (C2S) sont les ressources nettes de prélèvements sociaux obligatoires de quelque nature qu'elles soient, des personnes composant le foyer, y compris les avantages en nature, libéralités et revenus mentionnés aux articles R861-5 et R861-6-1 CSS, procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux, à l’exclusion de celles limitativement citées aux articles L861-2, R861-10 et R861-8 CSS. Les aides et secours financiers à caractère régulier doivent être pris en compte dans le calcul des ressources. Les avantages en nature (autres que ceux procurés par un logement) et les libéralités servis par des tiers doivent être intégrés dans le calcul des ressources du foyer lorsque leur montant excède 7 % du plafond de ressources de la C2S prévu pour une personne seule.

L'article R861-10 du CSS répertorie les ressources qui sont exclues pour le calcul du droit.

Afin de pouvoir renseigner au mieux votre demande de complémentaire santé, je vous conseille de prendre un rendez-vous.

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli (depuis la version web et non depuis l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si votre demande de rendez-vous concerne un autre motif, je vous invite à contacter le 36 46. Un conseiller pourra alors vous fixer une date de rendez-vous téléphonique ou en accueil physique.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de yzeas

yzeas — Tue, 29 Oct 2024 20:50:24 GMT

Ca ne répond pas a mes questions
ils indique "Ressources : que déclarer ?
Les ressources, ce ne sont pas seulement les sommes qui figurent sur l’avis d’imposition. Ce sont toutes les sommes perçues. Elles comprennent

les revenus, comme par exemple les salaires et les pensions de retraite ;
les pensions alimentaires ;
les aides financières régulières, y compris les allocations et les dons d’argent ;
les gains aux jeux, etc."

Les sommes reçu suite remborusement chèque de caution , transfert de notre argent qui transit de compte a compte , remboursement des sommes trop payée suite résiliation telephone , eau ..... pour moi ce nest pas des ressouces , car pas "gagné " de l'argent un remboursement , ou utuliser notre propre argent suite transfert ? Mais est ce le même interprétation de tous ?

Pour le reste j'ai pas vue
les questions niveau pel rachats ?somme non impossable ?

Réponse de Raphaëlle

Raphaëlle — Fri, 25 Oct 2024 13:46:39 GMT

Bonjour Yzeas,

Je vous invite à consulter cet article d'ameli.fr sur la complémentaire santé solidaire, notamment la rubrique "La complémentaire santé solidaire : Les conditions de ressources" qui vous précisera les ressources à déclarer.

Par ailleurs, je vous conseille également de prendre connaissance de cet article qui vous aidera dans votre démarche papier ou dématérialisée.

Vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un conseiller lors d'un rendez-vous personnalisé téléphonique ou dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant le 36 46 ou via votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous"

Bonne journée.