[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment obtenir une compensation suite à une convocation de la CPAM sur les heures de travail ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 25 Oct 2024 13:21:31 GMT Fri, 25 Oct 2024 13:21:31 GMT answers Charline <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Michel74,</p> <p>Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1422791-fils-maladie-crohn-journee-salaire-decompte-recours" rel="noopener">l'indemnité compensatrice de perte de salaire</a>.<br></p> <p>Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.</p> <p>Dans votre cas, vous devez transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) : <br></p> <p>- la preuve de votre perte de salaire et de son montant (par une attestation de l'employeur ou un bulletin de salaire du mois correspondant à la perte de salaire) ;</p> <p>- la convocation par le service médical.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<em><br></em></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 25 Oct 2024 13:21:31 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3427360-obtenir-compensation-suite-convocation-cpam-heures-travail/answers/8891883 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3427360-obtenir-compensation-suite-convocation-cpam-heures-travail/answers/8891883 8891883 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833387 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/f9eae1f153883b46/avatar_normal.png?3389a2e 3427360 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J’ai été convoqué par le médecin conseil CPAM sur mes heures de travail. Mon employeur ne veut pas me payer ces heures et le médecin conseil ne sait pas comment cela se passe dans ce cas.</p><p>Que dois-je faire pour me faire rembourser de ces heures ? Sachant qu’en outre :</p><p>1) La convocation s’est faite 3 jours avant.<br />2) Que la CPAM a refusé de décaler le rendez-vous et a insisté de manière très forte sur son caractère obligatoire<br />3) Le rendez-vous était en lien avec une ITI liée à mon précédent emploi pour me demander des informations que la CPAM avait déjà.</p><p>Je travaille dans une mairie et son service juridique m’indique ce qu’est à la CPAM de me payer ces heures, mais je ne sais pas quelles démarches précises effectuer.</p><p>D’avance, je vous remercie,</p><p>Michel</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Il faut demander à la cpam une indemnisation au titre de l’ICPS </p><p>Pour que votre caisse primaire d&#39;assurance maladie (CPAM) étudie votre demande d&#39;ICPS, vous devez lui transmettre une attestation de perte de salaire établie par votre employeur, un justificatif médical, un bulletin de salaire du mois correspondant à la perte de salaire et le justificatif de la convocation</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 21 Oct 2024 22:49:33 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3427360-obtenir-compensation-suite-convocation-cpam-heures-travail/answers/8887999 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3427360-obtenir-compensation-suite-convocation-cpam-heures-travail/answers/8887999 8887999 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3427360 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J’ai été convoqué par le médecin conseil CPAM sur mes heures de travail. Mon employeur ne veut pas me payer ces heures et le médecin conseil ne sait pas comment cela se passe dans ce cas.</p><p>Que dois-je faire pour me faire rembourser de ces heures ? Sachant qu’en outre :</p><p>1) La convocation s’est faite 3 jours avant.<br />2) Que la CPAM a refusé de décaler le rendez-vous et a insisté de manière très forte sur son caractère obligatoire<br />3) Le rendez-vous était en lien avec une ITI liée à mon précédent emploi pour me demander des informations que la CPAM avait déjà.</p><p>Je travaille dans une mairie et son service juridique m’indique ce qu’est à la CPAM de me payer ces heures, mais je ne sais pas quelles démarches précises effectuer.</p><p>D’avance, je vous remercie,</p><p>Michel</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>