Réponse de Parisien

Parisien — Mon, 28 Oct 2024 10:56:57 GMT

Bonjour, je vous remercie de votre réponse.

Cela veut dire même si le processus est lancé et que nous avons une autre tentative nous serons obligé de pays en soit l’intervention ?

Même si cela a était accepter auparavant, et l’aide médicale ne prends pas en charge le PMA, je vous remercie de votre réponse mais je pense d’ici là cela sera régler

Réponse de Marlène

Marlène — Mon, 28 Oct 2024 10:50:25 GMT

Bonjour Parisien,

Si votre épouse est maintenant en situation irrégulière et résidente en France depuis au moins 3 mois à la date d'expiration de son titre de séjour, je vous propose de consulter ce topic relatif à la demande d'aide médicale de l'État (AME).

Je vous invite à consulter ce topic concernant les soins pris en charge dans le cadre l'aide médicale de l'État (AME).

Comme indiqué, les actes techniques et les examens de biologie médicale spécifiques à l'assistance médicale à la procréation (PMA) ainsi que les médicaments et produits nécessaires à leur réalisation sont exclus du dispositif de l'AME.

Si sa situation vient à se régulariser, je vous conseille d'en informer sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui se chargera de mettre à jour son dossier afin qu'elle bénéficie de droits au titre de la résidence stable et régulière ou au titre d'une activité salariée.

Des précisions vous sont apportées dans ce topic sur la régularité de séjour.

Pour toute question liée à l'obtention d'un titre de séjour, je vous invite à contacter la Préfecture de votre département.

En ce qui concerne votre PMA, je vous invite à faire le point avec le professionnel de santé et vérifier la possibilité de réaliser les soins pour votre épouse et ce même si ses droits ne sont plus ouverts auprès de l'Assurance Maladie ou en tant que bénéficiaire de l'AME.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: PMA couple français et étranger

Réponse de Parisien

Réponse de Marlène