[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: accusée de fraude fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 25 Oct 2024 13:12:51 GMT Fri, 25 Oct 2024 13:12:51 GMT answers Marlène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ravens,</p> <p>Vous précisez avoir fourni des explications et des justificatifs. Je suppose alors que vous avez effectué un recours.<br></p> <p>Les délais d'instruction des dossiers déposés auprès de la commission de recours amiable (CRA) peuvent être plus ou moins importants suivant les caisses. <br>Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure" target="_blank">votre compte ameli</a> afin de connaître ce délai.</p> <p>Si vous désirez contester la décision qui sera prise par la CRA, vous pourrez engager une procédure auprès du tribunal judiciaire (pôle social) dans un délai de 2 mois.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 25 Oct 2024 13:12:51 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3425956-accusee-fraude/answers/8891870 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3425956-accusee-fraude/answers/8891870 8891870 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026794 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/1583129b203d856d/avatar_normal.png?3389a2e 3425956 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je suis en maladie professionnelle depuis 2 ans pour nerf ulnaire gauche bloqué, j&#39;ai subit une transposition et je n&#39;ai pas récupère la mobilité, pire que cela, j&#39;ai déclaré de l&#39;algoneurodystrophie, mon bras droit a la même maladie qui a démarré avant mon arrêt de travail ( mais comme l&#39;EMG était négatif a l&#39;époque, ma maladie pro a droite est refusée=), nous avons fait une demande auprès de la MDPH je suis frontalière avec le nord (1.3 kms), je suis plus prêt du nord que du centre de ma ville, la sécurité sociale me réclame 16400 euros car j&#39;ai été dénoncée pour activité de loisir, comme celle ci est autorisé, le service des fraudes me reproche d&#39;etre sortie &quot;hors circonscription&quot; 12 fois sur 2 ans, 9 fois c&#39;est mon époux qui utilisait ma CB pour mettre de l&#39;essence ou faire quelques courses sur son lieu de travail ( dans le nord) ou allait avec mon fils voir un concert a Lille, les autres fois on me reproche d&#39;avoir passé la frontière du Nord a - de 4 kms.... j&#39;ai donné toutes les explications, justificatif du travail de mon époux, carte de la ou il passe pour rentrer et carte expliquant que je suis plus prêt de la frontière du 59 que de mon propre village, mais rien n&#39;a été accepté car même si nous avons un compte commun &quot;je n&#39;ai pas le droit de prêter ma carte a mon époux avec qui je suis mariée depuis 20 ans), par contre mon arrêt de travail est lui toujours justifié, nous allons forcement nous battre mais quelqu&#39;un a déjà eu cette situation ridicule?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Même si vous habitez à la limite d’un département vous devez respecter la législation. Vous avez fait le recours vous verrez ce qu’il en ressort</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 18 Oct 2024 15:05:29 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3425956-accusee-fraude/answers/8885685 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3425956-accusee-fraude/answers/8885685 8885685 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3425956 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je suis en maladie professionnelle depuis 2 ans pour nerf ulnaire gauche bloqué, j&#39;ai subit une transposition et je n&#39;ai pas récupère la mobilité, pire que cela, j&#39;ai déclaré de l&#39;algoneurodystrophie, mon bras droit a la même maladie qui a démarré avant mon arrêt de travail ( mais comme l&#39;EMG était négatif a l&#39;époque, ma maladie pro a droite est refusée=), nous avons fait une demande auprès de la MDPH je suis frontalière avec le nord (1.3 kms), je suis plus prêt du nord que du centre de ma ville, la sécurité sociale me réclame 16400 euros car j&#39;ai été dénoncée pour activité de loisir, comme celle ci est autorisé, le service des fraudes me reproche d&#39;etre sortie &quot;hors circonscription&quot; 12 fois sur 2 ans, 9 fois c&#39;est mon époux qui utilisait ma CB pour mettre de l&#39;essence ou faire quelques courses sur son lieu de travail ( dans le nord) ou allait avec mon fils voir un concert a Lille, les autres fois on me reproche d&#39;avoir passé la frontière du Nord a - de 4 kms.... j&#39;ai donné toutes les explications, justificatif du travail de mon époux, carte de la ou il passe pour rentrer et carte expliquant que je suis plus prêt de la frontière du 59 que de mon propre village, mais rien n&#39;a été accepté car même si nous avons un compte commun &quot;je n&#39;ai pas le droit de prêter ma carte a mon époux avec qui je suis mariée depuis 20 ans), par contre mon arrêt de travail est lui toujours justifié, nous allons forcement nous battre mais quelqu&#39;un a déjà eu cette situation ridicule?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> ravens <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>d&#39;ailleurs nombre de personnes autour de moi on été stupéfaites de savoir que même mariés on avait pas le droit d&#39;utiliser la carte de son conjoint....</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 18 Oct 2024 12:34:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3425956-accusee-fraude/answers/8885426 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3425956-accusee-fraude/answers/8885426 8885426 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19020214 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/03dd208511516200/avatar_normal.png?3389a2e 3425956 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je suis en maladie professionnelle depuis 2 ans pour nerf ulnaire gauche bloqué, j&#39;ai subit une transposition et je n&#39;ai pas récupère la mobilité, pire que cela, j&#39;ai déclaré de l&#39;algoneurodystrophie, mon bras droit a la même maladie qui a démarré avant mon arrêt de travail ( mais comme l&#39;EMG était négatif a l&#39;époque, ma maladie pro a droite est refusée=), nous avons fait une demande auprès de la MDPH je suis frontalière avec le nord (1.3 kms), je suis plus prêt du nord que du centre de ma ville, la sécurité sociale me réclame 16400 euros car j&#39;ai été dénoncée pour activité de loisir, comme celle ci est autorisé, le service des fraudes me reproche d&#39;etre sortie &quot;hors circonscription&quot; 12 fois sur 2 ans, 9 fois c&#39;est mon époux qui utilisait ma CB pour mettre de l&#39;essence ou faire quelques courses sur son lieu de travail ( dans le nord) ou allait avec mon fils voir un concert a Lille, les autres fois on me reproche d&#39;avoir passé la frontière du Nord a - de 4 kms.... j&#39;ai donné toutes les explications, justificatif du travail de mon époux, carte de la ou il passe pour rentrer et carte expliquant que je suis plus prêt de la frontière du 59 que de mon propre village, mais rien n&#39;a été accepté car même si nous avons un compte commun &quot;je n&#39;ai pas le droit de prêter ma carte a mon époux avec qui je suis mariée depuis 20 ans), par contre mon arrêt de travail est lui toujours justifié, nous allons forcement nous battre mais quelqu&#39;un a déjà eu cette situation ridicule?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> ravens <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>je sais parfaitement que les activités de loisir ne sont pas forcement autorisées mais celle ci l&#39;es expressement par mon medecin traitant, le medecin du centre antidouleur et la psy et validé par la CPAM ( 3 certificats medicaux le prouvent) et d&#39;ailleurs la CPAM ne me reproche pas l&#39;activité mais d&#39;avoir fait cette activité dans le nord a moins de 4 kms de mon habitation ( comme expliqué je mets 1.2 kms pour aller dans le village d&#39;a coté qui est dans le nord, et 4 kms pour aller dans le centre de mon propre village dans le 62 ( j&#39;ai le droit d&#39;aller jusqu&#39;au cap banc nez a plus de 60 kms de chez moi car c&#39;est dans la pas de calais mais pas dans le village d&#39;a coté a 1.2 kms car dans le nord)<br />Et monsieur n&#39;utilisait pas la sienne car depuis que nous sommes mariés et que nous avons donc un compte commun( il y a plus de 20 ans) on a toujours utilisé la mienne et la sienne ne servait qu&#39;en cas d&#39;urgence, même le directeur de l&#39;agende bancaire m&#39;a dit hier dans l&#39;absolu il est vrai qu&#39;une carte est nominative quand quand le compte est au nom de monsieur madame depuis si longtemps on laisse comme ca. et je ne vois pas l&#39;interet pour moi d&#39;aller a la station essence a 29 kms de chez moi dans la ville ou travaille mon époux alors que j&#39;ai des pompes a essence plus pret Voila pourquoi</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 18 Oct 2024 12:32:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3425956-accusee-fraude/answers/8885421 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3425956-accusee-fraude/answers/8885421 8885421 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19020214 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/03dd208511516200/avatar_normal.png?3389a2e 3425956 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je suis en maladie professionnelle depuis 2 ans pour nerf ulnaire gauche bloqué, j&#39;ai subit une transposition et je n&#39;ai pas récupère la mobilité, pire que cela, j&#39;ai déclaré de l&#39;algoneurodystrophie, mon bras droit a la même maladie qui a démarré avant mon arrêt de travail ( mais comme l&#39;EMG était négatif a l&#39;époque, ma maladie pro a droite est refusée=), nous avons fait une demande auprès de la MDPH je suis frontalière avec le nord (1.3 kms), je suis plus prêt du nord que du centre de ma ville, la sécurité sociale me réclame 16400 euros car j&#39;ai été dénoncée pour activité de loisir, comme celle ci est autorisé, le service des fraudes me reproche d&#39;etre sortie &quot;hors circonscription&quot; 12 fois sur 2 ans, 9 fois c&#39;est mon époux qui utilisait ma CB pour mettre de l&#39;essence ou faire quelques courses sur son lieu de travail ( dans le nord) ou allait avec mon fils voir un concert a Lille, les autres fois on me reproche d&#39;avoir passé la frontière du Nord a - de 4 kms.... j&#39;ai donné toutes les explications, justificatif du travail de mon époux, carte de la ou il passe pour rentrer et carte expliquant que je suis plus prêt de la frontière du 59 que de mon propre village, mais rien n&#39;a été accepté car même si nous avons un compte commun &quot;je n&#39;ai pas le droit de prêter ma carte a mon époux avec qui je suis mariée depuis 20 ans), par contre mon arrêt de travail est lui toujours justifié, nous allons forcement nous battre mais quelqu&#39;un a déjà eu cette situation ridicule?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Les activités de loisirs ne sont pas forcément autorisées, contrairement à ce que vous pensez.</p><p>Et concernant la carte bancaire il va être compliqué de le justifier parce que pourquoi pourquoi monsieur n’utilise tout simplement pas la sienne?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 18 Oct 2024 10:07:54 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3425956-accusee-fraude/answers/8885191 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3425956-accusee-fraude/answers/8885191 8885191 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3425956 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je suis en maladie professionnelle depuis 2 ans pour nerf ulnaire gauche bloqué, j&#39;ai subit une transposition et je n&#39;ai pas récupère la mobilité, pire que cela, j&#39;ai déclaré de l&#39;algoneurodystrophie, mon bras droit a la même maladie qui a démarré avant mon arrêt de travail ( mais comme l&#39;EMG était négatif a l&#39;époque, ma maladie pro a droite est refusée=), nous avons fait une demande auprès de la MDPH je suis frontalière avec le nord (1.3 kms), je suis plus prêt du nord que du centre de ma ville, la sécurité sociale me réclame 16400 euros car j&#39;ai été dénoncée pour activité de loisir, comme celle ci est autorisé, le service des fraudes me reproche d&#39;etre sortie &quot;hors circonscription&quot; 12 fois sur 2 ans, 9 fois c&#39;est mon époux qui utilisait ma CB pour mettre de l&#39;essence ou faire quelques courses sur son lieu de travail ( dans le nord) ou allait avec mon fils voir un concert a Lille, les autres fois on me reproche d&#39;avoir passé la frontière du Nord a - de 4 kms.... j&#39;ai donné toutes les explications, justificatif du travail de mon époux, carte de la ou il passe pour rentrer et carte expliquant que je suis plus prêt de la frontière du 59 que de mon propre village, mais rien n&#39;a été accepté car même si nous avons un compte commun &quot;je n&#39;ai pas le droit de prêter ma carte a mon époux avec qui je suis mariée depuis 20 ans), par contre mon arrêt de travail est lui toujours justifié, nous allons forcement nous battre mais quelqu&#39;un a déjà eu cette situation ridicule?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>