[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Stage à l'étranger - Apprentissage et mise en veille du contrat - statut étudiant fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 18 Oct 2024 13:10:49 GMT Fri, 18 Oct 2024 13:10:49 GMT answers Charline <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour AMT75,</p> <p>Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet de <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1450614-accident-travail-etranger" target="_blank">l'Assurance volontaire des stagiaires à l'étranger</a>.</p> <p>Pour obtenir des informations plus complètes sur la couverture de vos étudiants durant leurs stages à l'étranger, je vous invite à contacter directement la ligne téléphonique dédiée aux entreprises. Pour connaître le numéro, vous pouvez vous rendre sur le site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/entreprise/contacts" rel="noopener">entreprise contacts</a>".</p> <p>Vous pouvez également interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) en utilisant ce formulaire de contact : <a href="https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html" rel="noopener">https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html</a></p> <p>J'invite vos étudiants à transmettre à leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), avant chaque départ, les informations suivantes : <br></p> <p>- Lieu du séjour ;<br></p> <p>- Dates de départ et de retour ;<br></p> <p>- Motif du séjour. <br></p> <p>Ils peuvent le faire depuis l'Espace d'échanges du <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true" rel="noopener noopener">compte ameli</a> ou par téléphone au 36 46.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 18 Oct 2024 13:10:49 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3425059-stage-etranger-apprentissage-mise-veille-contrat-statut-etudiant/answers/8885481 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3425059-stage-etranger-apprentissage-mise-veille-contrat-statut-etudiant/answers/8885481 8885481 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833387 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/f9eae1f153883b46/avatar_normal.png?3389a2e 3425059 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je n&#39;ai pas trouvé de réponse correspondant à ma demande sur le forum, je me permets donc de poser ma question. </p><p>En tant que référente mobilité internationale dans un CFA, j&#39;accompagne plusieurs apprentis dans leur démarche de stage à l&#39;étranger. <br />Ils sont nombreux à partir en mobilité avec une mise en veille de leur contrat, sans être rémunérés par l&#39;entreprise d&#39;accueil et sans avoir le statut de salarié dans l&#39;entreprise d&#39;accueil.</p><p>D&#39;après le CLEISS, dans une telle situation, la couverture accident du travail et maladie professionnelle peut être maintenue sous les conditions suivantes :</p><ul><li>La gratification perçue est inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale.</li><li>Le stage est d&#39;une durée maximale de 6 mois par année d&#39;enseignement dans un même organisme d&#39;accueil.</li><li>Le stage doit faire l&#39;objet d&#39;une convention tripartite (signée par l&#39;établissement d&#39;enseignement français, l&#39;organisme d&#39;accueil et l&#39;étudiant).</li><li>L&#39;étudiant doit être inscrit dans un établissement d&#39;enseignement visé aux articles D412-3 ou D412-4 du code de la sécurité sociale, qui a acquitté la cotisation spécifique accidents du travail au titre de l&#39;année universitaire du déroulement du stage.</li></ul><p>En tant que CFA, avons-nous des démarches particulières à faire avant le départ en stage pour s&#39;assurer que la couverture soit maintenue, devons-nous faire une déclaration à la CPAM ? </p><p>Merci pour votre aide,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>