[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Obtenir un numéro de sécurité sociale quand on réside en italie et qu'on est née hors UE

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 28 Oct 2024 12:58:39 GMT

Bonjour FRONTALIERNICE,

Votre employeur peut faire les démarches sur ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22782. Comme indiqué, quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous invite cependant à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du département de votre lieu d'emploi (où sont versées les cotisations) pour connaître les démarches d'affiliation sans titre de séjour français.

En cas d'impossibilité par votre employeur d'effectuer les démarches, il convient de vérifier avec ce dernier la possibilité pour lui de régler les cotisations des charges sociales auprès de l'organisme en Italie, afin de maintenir votre affiliation dans cet état.

Les cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont recouvrées par l'INAIL :

Istituto Nazionale per l'Assicurazione
contro gli Infortuni sul Lavoro (INAIL)
Piazzale Giulio Pastore 6
00144 Roma
Italie

Les autres cotisations sont recouvrées par l'INPS :

Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS)
Via Ciro il Grande 21
00144 Roma
Italie

Bonne journée.

Réponse de FRONTALIERNICE

FRONTALIERNICE — Tue, 22 Oct 2024 12:38:13 GMT

Madame,

Je vous remercie pour votre réponse, cependant le site https://immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr/f... ne fonctionne que pour les résidents français (ici résident italien). Et la page que vous m'indiquez ne concerne que les étrangers UE.
Cordialement.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 18 Oct 2024 13:14:43 GMT

Bonjour FRONTALIERNICE,

Dans votre situation, je vous invite à faire un point avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du département de votre lieu d'emploi (où sont versées les cotisations) si des démarches ont déjà été réalisées par votre employeur ou voir directement avec votre employeur pour qu'il fasse les démarches d’affiliation sur ce site : https://immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr/fr/login

Cette page du service public peut vous apporter de plus amples informations : "Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.