[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ouverture des droits de concubin extra-européen, non marie.

Réponse de Mél

Mél — Mon, 28 Oct 2024 08:36:45 GMT

Bonjour Erci,

Effectivement, votre compagne doit être en possession d'un des titres de séjour mentionnés dans l'arrêté du 10 mai 2017 afin de pouvoir faire demande de son affiliation.

Si la condition d'entrée régulière sur le territoire national et le droit au séjour sont respectés (visa long séjour valant titre de séjour) alors il n'y a pas de délai de carence.

Le visa doit être validé par l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) pour valider le droit au séjour.

Le portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place en février 2019. Cette procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement du visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII et est acceptée comme titre de séjour.

Bonne journée.

Réponse de Erci

Erci — Fri, 18 Oct 2024 09:52:38 GMT

Bonjour,

merci des réponses. J’étais surtout dans l'ignorance concernant ma compagne.

Au vu de votre réponse, je comprends qu'elle doit attendre l'obtention d'un Titre de Séjour avant toutes démarches, est-ce exact ? Et ce, même si cela met plus de 3 mois ?

Cordialement

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 18 Oct 2024 09:11:22 GMT

Bonjour Erci,

Afin de connaître les démarches pour votre affiliation au régime général, je vous invite à consulter notre topic relatif au retour en France.

Vous y trouverez des précisions sur les justificatifs à adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour l'ouverture de vos droits.

En revanche, si vous débutez votre activité d'auto entrepreneur, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation des travailleurs indépendants.

L'affiliation sur critère d'activité n'est pas soumise à un délai de carence.

Pour le rattachement de votre enfant, je vous invite à consulter ce topic : "rattachement d'enfant né à l'étranger".

Enfin, pour votre compagne, je vous invite à consulter notre réponse sur ce topic concernant l'affiliation d'un ressortissant hors Europe. Il n'est pas possible de rattacher un ayant droit majeur. Votre compagne devra faire sa demande d'affiliation personnelle. Elle peut être exonérée du délai de carence de trois mois mais doit disposer d'un titre de séjour valide remis par la France.

Bonne journée.