[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pendant le délai de traitement de la demande d'affiliation, que se passe-t-il pour les frais médicaux? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 28 Oct 2024 07:38:58 GMT Mon, 28 Oct 2024 07:38:58 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour qazim,</p> <p>La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs.</p> <p>Pour une personne en situation régulière mais sans activité professionnelle, l'ouverture des droits se fait à la date de dépôt complet et conforme (régularité et stabilité de séjour en France depuis plus de 3 mois) du dossier et du formulaire <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/s1106_-_demande_puma_-_assurance_maladie.pdf" target="_blank" rel="noopener">S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie"</a>.</p> <p>Dans l'attente, vous devez conserver les feuilles de soins qui vous seront remises et pourrez réclamer le remboursement de vos frais de santé effectués à partir de la date d'ouverture des droits.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 28 Oct 2024 07:38:58 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3424860-delai-traitement-demande-affiliation-frais-medicaux/answers/8893159 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3424860-delai-traitement-demande-affiliation-frais-medicaux/answers/8893159 8893159 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3424860 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ayant quitté la France il y a longtemps, je reviens maintenant m&#39;y installer.</p><p>J&#39;ai attendu mes 3 mois de résidence avant de faire ma demande de réaffiliation (je ne travaille pas, je n&#39;ai pas d&#39;aides sociales).</p><p>Ma CPAM me dit maintenant que les délais de traitement sont &quot;facilement de plusieurs mois&quot; et que je ne serai assuré que lorsque mon dossier aura été traité (dans plusieurs mois, donc).</p><p>Que se passe-t-il dans l&#39;intervalle? Selon la reglementation, je suis éligible à l&#39;assurance maladie depuis le 01/10/2024 (date à laquelle j&#39;ai déposé ma demande), mais comme les délais de traitement sont de plusieurs mois je ne serais donc ni assuré ni remboursé pour tout accident/maladie survenus depuis le 01/10 et jusqu&#39;au traitement complet de ma demande d&#39;affiliation?</p><p>Cela me parait totalement absurde et j&#39;ai du mal à le croire: en quoi les délais de traitement (très longs) de la CPAM me priveraient-ils de mes droits à l&#39;assurance maladie?</p><p>Donc si je dois, par exemple, être hospitalisé en Novembre: devrais-je payer 100% des frais comme si je n&#39;avais pas d&#39;assurance ou bien cela sera-t-il résolu et les soins couverts lorsque la CPAM aura enfin traité mon dossier?</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>en effet vous avez raison, vos droits doivent être ouverts à compter du 01/10</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 16 Oct 2024 12:23:04 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3424860-delai-traitement-demande-affiliation-frais-medicaux/answers/8882920 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3424860-delai-traitement-demande-affiliation-frais-medicaux/answers/8882920 8882920 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3424860 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ayant quitté la France il y a longtemps, je reviens maintenant m&#39;y installer.</p><p>J&#39;ai attendu mes 3 mois de résidence avant de faire ma demande de réaffiliation (je ne travaille pas, je n&#39;ai pas d&#39;aides sociales).</p><p>Ma CPAM me dit maintenant que les délais de traitement sont &quot;facilement de plusieurs mois&quot; et que je ne serai assuré que lorsque mon dossier aura été traité (dans plusieurs mois, donc).</p><p>Que se passe-t-il dans l&#39;intervalle? Selon la reglementation, je suis éligible à l&#39;assurance maladie depuis le 01/10/2024 (date à laquelle j&#39;ai déposé ma demande), mais comme les délais de traitement sont de plusieurs mois je ne serais donc ni assuré ni remboursé pour tout accident/maladie survenus depuis le 01/10 et jusqu&#39;au traitement complet de ma demande d&#39;affiliation?</p><p>Cela me parait totalement absurde et j&#39;ai du mal à le croire: en quoi les délais de traitement (très longs) de la CPAM me priveraient-ils de mes droits à l&#39;assurance maladie?</p><p>Donc si je dois, par exemple, être hospitalisé en Novembre: devrais-je payer 100% des frais comme si je n&#39;avais pas d&#39;assurance ou bien cela sera-t-il résolu et les soins couverts lorsque la CPAM aura enfin traité mon dossier?</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>