[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Bilan M't Dents enfant 3 ans première consultation payante

Réponse de Mél

Mél — Fri, 18 Oct 2024 06:38:13 GMT

Bonjour wilouky,

La campagne de prévention bucco-dentaire comprend un examen de prévention, complété par des radiographies buccales (y compris une radiographie panoramique lorsque celle-ci est médicalement justifiée et des soins consécutifs, si nécessaires.

Le bénéficiaire à réception du courrier d'invitation, accompagné du formulaire pré-identifié à son nom, se rend chez le chirurgien-dentiste de son choix et lui remet le formulaire, afin de bénéficier de l'examen de dépistage sans avance de frais.

L'examen simple est pris en charge à 100% sur une base de 40 €, sans avance de frais.

Cet examen comprend une anamnèse (récit des antécédents), un examen bucco-dentaire et des conseils d'hygiène dentaire. Les soins consécutifs pris en charge sont les soins conservateurs, chirurgicaux ou radiographiques. Les traitements orthodontiques et prothétiques sont exclus du dispositif).

Dans le cas où il n’y a qu’un acte à réaliser, celui-ci peut être exécuté au cours de la même séance que l’examen de prévention. L’examen bucco-dentaire (EBD) doit être réalisé dans les 12 mois suivant la date d’anniversaire du bénéficiaire.

Le tiers payant s’applique pour l’ensemble des tranches d’âges concernées par le dispositif de prévention bucco-dentaire.

Je vous invite donc à questionner le conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes et à faire appel au service médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"

Enfin, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet du signalement d'une fraude.

Bonne journée.

Réponse de wilouky

wilouky — Wed, 16 Oct 2024 14:13:55 GMT

Bonjour. Merci pour votre réponse.
Au rendez vous de ce matin, j'ai réexpliqué mon désaccord lorsque l'on m'a demandé de de payer ces 50€. Et quand j'explique que nous avons le document MT Dents qui prévoit bien une prise en charge et les soins éventuels à suivre, il m'est répondu que j'étais prévenu de ces 50€ hors nomenclature pour ce premier rendez vous.
( Il est clairement indiqué que les dépassements d'honoraires ne peuvent pas s'appliquer dans le cadre du MT dents, mais eux me disent que justement nous ne sommes pas encore dans le cadre du bilan M T Dents, qui interviendra après lors du début des soins...
Lorsque je demande le type d'acte qui sera indiqué sur la facture si je règle c'est 50€, il m'est répondu qu'il sera indiqué qu'il s'agit d'un premier examen.. ce que a quoi je répond, ok mais justement le premier examen est pris en charge par MT dents ...on tourne en rond..
Suis je en droit de ne pas régler ces 50€, est légal de leur part ?
Ils argumentent que beaucoup de pedodontiste pratique ces frais, qu'ils sont en droits, que je peux choisir un autre dentiste ailleurs etc, que la qualité de leur cabinet passe par la aussi etc.. que j'ai été prévenu des la prise de rendez vous et que j'étais libre de refuser.

Je me sens vraiment prise au piège dans cette situation, qui ne me semble pas normal.

Et J'aimerais une réponse claire que ce n'est pas légal de demander ces frais pour un premiers rendez vous dans la mesure où le document M'T dents est toujours valable...

En vous remerciant par avance

Réponse de Mathilde

Mathilde — Wed, 16 Oct 2024 11:29:00 GMT

Bonjour wilouky,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du dispositif M'T dents.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

L'examen de prévention est pris en charge à 100 % avec dispense d'avance des frais. Il est facturé 40 €. Le dentiste ne peut facturer plus que les tarifs officiels pour cet examen.

Je vous souhaite une bonne journée.