Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 15 Oct 2024 12:02:56 GMT

Bonjour Loulou,

Si votre frère est hébergé à l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) en lieu et place de son domicile, alors le transport n'est pas considéré comme un transfert vers un autre établissement mais comme une sortie d'hospitalisation qui donne lieu à une prise en charge comme indiqué dans ce topic relatif à la prise en charge des frais de transport.

L’application de l’article R.322-10 du CSS permet la prise en charge des transports en sortie d’hospitalisation vers un EHPAD pour les personnes âgées. Cette prise en charge est étendue au transport en sortie d’hospitalisation d’une personne âgée dépendante vers un EHPAD même s'il est situé dans un département différent de celui de son domicile d’origine (notamment du département de sa famille). Lorsque celui-ci est situé à plus de 150 km de l’établissement de santé, la prise en charge fait l'objet d'une demande d'accord préalable. Si l'EHPAD se situe à moins de 150 km, une prescription médicale de transport est nécessaire.

Aussi, je vous invite à contacter une nouvelle fois l’hôpital afin de faire le point concernant la demande de prescription de transport.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: modalités de Transport

Réponse de Géraldine