[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Particulier employeur et délais de versement des IJ

Réponse de Mél

Mél — Fri, 11 Oct 2024 10:14:57 GMT

Bonjour Chebbe59,

Si vous avez bien précisée votre situation à votre caisse en complétant l'attestation sur l'honneur et que vous n'êtes indemnisée uniquement en titre Cesu, les données sont récupérées.

Cependant si vous avez d'autres activités non rémunérées en Cesu, il est nécessaire de fournir l'attestation de salaire S3201 complétée par chacun de vos employeurs pour ces activités ou la copie des bulletins de salaires des 3 mois (ou des 12 derniers mois pour un arrêt de plus de 6 mois) précédant l'interruption de travail (si l'attestation de salaire ne les mentionne pas).

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Chebbe59

Chebbe59 — Fri, 11 Oct 2024 10:10:43 GMT

Bonjour, je ne suis pas employeur, mais bien salariée. Si les données sont automatiquement récupérées, comment expliquez-vous qu'il faille fournir, au-delà de l'attestation de salaire et de l'attestation sur l'honneur, les 12 derniers bulletins de paie ?! Ce n'est pas cohérent avec votre réponse. Cdlt.

Réponse de Marion

Marion — Fri, 11 Oct 2024 10:04:52 GMT

Bonjour Chebbe59,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Il est à noter que pour les salariés uniquement indemnisés en Cesu ou Pajemploi, les données sont automatiquement récupérées par nos services pour le calcul et paiement des indemnités journalières. Dans ce cas, le salarié adresse à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation sur l'honneur pour les travailleurs Cesu indiquant la date d'arrêt de travail effectif chez tous ses employeurs.

Bonne journée.