[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Codes CCAM et secret médical ?

Réponse de Maxlezard

Maxlezard — Mon, 22 Sep 2025 16:34:53 GMT

Bonjour.
J'ai été confronté à ce souci après une opération il y a deux ans... Après deux ou 3 semaines d'échanges façon "dialogue de sourds" avec ma mutuelle, j'ai fini par leur communiquer le code CCAM....
Je dois à nouveau être opéré et m'attends aux même difficultés. Cette fois-ci, armé de sources d'informations plus documentés et récentes, je compte ne pas céder (enfin, moins facilement,...) mais c'est un peu le "pot de terre contre le pot de fer", surtout quand des centaines d'euros (voire plus) sont en jeu.
En creusant un peu plus, je m'aperçois qu'en fait cela cache une posture un peu douteuse de la part du milieu médical. Du côté des mutuelles, à ce que je comprends, le code CCAM détaillé ne parait pas indispensable, dans la mesure où les informations résumées fournies (tarif total de l'acte payé, base de remboursement, code de regroupement, etc... repris dans la facture) paraissent suffire à calculer le montant pris en charge par la mutuelle. De leur côté, les médecins invoquent à juste titre le secret médical et la déontologie pour ne pas faire figurer ces détails sur le devis destiné à la mutuelle. Cependant, les mutuelles font pression et arguent que si c'est le patient lui-même qui fournit l'information, le médecin ou chirurgien n'est pas en cause... Belle hypocrisie. Ma compréhension est plutôt qu'elles cherchent à récupérer le plus d'informations possibles sur les actes pratiqués pour affiner leur modèles de remboursement et leurs tarifs.

En voyant ici ou là les commentaires sur le sujet, je m'aperçois que ce sont les assurés qui, individuellement, se débattent sur le sujet face à leurs organismes complémentaires. Il serait tout de même temps que les pouvoirs publics et autorités de tutelle (Ministère des Finances, de la Santé, CNAM,...) tapent sur la table pour faire respecter les règles.

Réponse de Nonente-75

Nonente-75 — Fri, 11 Oct 2024 07:49:49 GMT

Merci beaucoup,
Bonne journée à vous

Réponse de Mél

Mél — Fri, 11 Oct 2024 07:36:11 GMT

Bonjour Nonente-75,

Vous trouverez les informations nécessaires sur les codes de regroupement en consultant ces dispositions générales et diverses de la CCAM disponibles sur la Classification commune des actes médicaux (CCAM).

Bonne journée.

Réponse de Nonente-75

Nonente-75 — Thu, 10 Oct 2024 19:28:05 GMT

Merci Amélie pour votre réponse claire.

Où puis-je trouver un texte de référence officiel précisant la nature des codes regroupement et leur utilisation avec les tiers ?

En effet, ce sont les codes de regroupement que demande ma mutuelle mais le secrétariat de l’établissement de soins ne semble pas en avoir connaissance et refuse (à juste titre) de communiquer les codes CCAM (qui ne lui sont pas demandés).

Une référence à un texte officiel permettrait peut être de débloquer la situation et d’éviter le recours à un modérateur. Ça serait top !…

Encore un grand merci !

Réponse de Marlène

Marlène — Thu, 10 Oct 2024 14:10:47 GMT

Bonjour Nonente-75,

Le code CCAM permet d'identifier chaque acte médical de façon précise et par souci de confidentialité ce code ne doit en aucun cas être transmis à un tiers (opposabilité du secret professionnel). De nouveaux codes prestations appelés "codes regroupement" ont donc été créés pour l'information aux tiers.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur les justificatifs attendus par votre organisme complémentaire.

Je vous invite à refaire le point avec votre mutuelle et, si besoin, saisir le service médiation de cette dernière.

Je vous souhaite une bonne journée.