Réponse de Marlène

Marlène — Thu, 10 Oct 2024 08:57:22 GMT

Bonjour Toto,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Tiphaine, expert ameli, concernant l'indemnité temporaire pour inaptitude.

Cette indemnité ne se cumule pas avec des indemnités journalières (sauf pour les cas de multi employeurs).

La notion de guérison ou de consolidation est indépendante du droit à l’ITI, il n'est pas non plus nécessaire que vous soyez consolidé pour prétendre au versement de l’ITI.

La prestation de l’ITI est soumise, comme l’ensemble des prestations, au contrôle du service médical de votre caisse.

Lorsque le service du contrôle médical a déjà signalé, au titre de l’accident reconnu, soit une présomption d'incapacité permanente (IP), soit une IP supérieure ou égale à 10 %, le lien entre l’accident du travail (AT) et l’inaptitude est réputé acquis.
En revanche, lorsque le service du contrôle médical n’a signalé aucune présomption d’incapacité permanente, son avis sera obligatoirement sollicité sur le lien entre l’AT et la décision d’inaptitude du médecin du travail.

Si votre accident du travail est consolidé par le médecin conseil, je vous invite à consulter cette réponse sur la rechute après consolidation en AT.

Si votre dossier d'accident n'est pas consolidé, vous pouvez continuer à adresser vos arrêts en accident de travail.

Si vous souhaitez faire le point concernant votre dossier, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire.

Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis le site ameli.fr rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arret maladie pour accident travail après licenciement pour inaptitude

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