[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Acte de naissance italien et formulaire à remplir pour demande de numéro de sécurité sociale?

Réponse de Mél

Mél — Fri, 18 Oct 2024 06:22:33 GMT

Bonjour unjenesaisquoi,

Comme indiqué dans la réponse qui vous a été apportée, après votre inscription au guichet unique, une seule déclaration suffit pour accomplir toutes vos démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales pour l’ensemble des organismes concernés : Insee, organismes sociaux, centre des finances publiques, ... Vous serez affilié(e) sur critère d'activité. Vous n'avez pas à adresser de formulaire S1 à votre demande.

C'est l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) qui doit récupérer vos justificatifs et les transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence.

Suite à la réception des éléments nécessaires à votre affiliation, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46 pour l'interroger directement sur ce point et vérifier la réception de vos justificatifs.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de unjenesaisquoi

unjenesaisquoi — Tue, 15 Oct 2024 09:33:27 GMT

Bonjour Laetitia,

J'ai lu tous les sujets que vous avez abordés. Je vous en remercie. Cependant, certaines réponses mentionnent qu'une fois inscrit comme auto-entrepreneur, la procédure d'attribution d'un numéro de sécurité sociale est automatique auprès de la CPAM. Je ne sais toujours pas comment procéder.

Dois-je envoyer le formulaire S1 ou le S1106 ?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 09 Oct 2024 14:16:15 GMT

Bonjour unjenesaisquoi,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé « N° de Sécurité sociale pour micro-entrepreneur étranger ».

Je vous souhaite une bonne journée.