[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Affiliation Assurance Maladie pour conjoint Etranger

Réponse de Mél

Mél — Tue, 08 Oct 2024 08:28:23 GMT

Bonjour Fleur,

Sans titre de séjour valide ou récépissé de confirmation, vous ne pourrez pas faire demande d'affiliation auprès de l'Assurance Maladie.

Les personnes en situation irrégulière (sans titre de séjour valide) peuvent bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME) sous condition de ressources.

En cas de refus de l'AME, vous pouvez souscrire une couverture auprès d'une assurance privée, qui est un autre organisme qu'une complémentaire santé (mutuelle).

Bonne journée

Réponse de Fleur

Fleur — Mon, 07 Oct 2024 13:34:57 GMT

Bonjour Raphaëlle, merci pour votre réponse.
J'avais déjà lu les messages que vous m'avez recommandé, mais il s'agit de situations différentes à la notre.

Nous avons fait une demande de Carte de Séjour Membre de Famille d'un Européen et non un visa. Nous avons obtenu seulement une preuve de dépôt et non un récépissé, nous ne disposons pas d'un

"- Document justifiant de la régularité de séjour en France (carte de séjour, visa…). La liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière est fixée par l'arrêté du 10 mai 2017."

Ma question est donc, quoi faire en attendant la réception de la Carte de Séjour? Quelle démarche effectuer pour avoir une affiliation à l'assurance maladie pour mon mari dès maintenant, sachant que la démarche pour obtenir la carte peut prendre 6 mois voir plus ?

Réponse de Raphaëlle

Raphaëlle — Mon, 07 Oct 2024 13:22:19 GMT

Bonjour Fleur,

Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le regroupement familial.

Concernant la validité des titres de séjours acceptés lors d'une demande d'ouverture de droits, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet de "la recevabilité des récépissés de demande de titre de séjour".

Je vous précise que le visa long séjour, valant titre de séjour, permet de justifier du droit et de la régularité de séjour. Il convient, cependant, que celui-ci ait, au préalable, fait l'objet de la procédure d'enregistrement de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration).

Un nouveau portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII.

Vous trouverez la liste des justificatifs à adresser lors de sa demande d'ouverture de droits en consultant ce topic intitulé "Carte Vitale résident hors Europe".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 04 Oct 2024 10:58:20 GMT

Comment est-il entré en france sans titre de séjour valide?