Réponse de Raphaëlle

Raphaëlle — Mon, 07 Oct 2024 12:13:30 GMT

Bonjour Astrid,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic : "Comment calculer son revenu d'activité annuel moyen en tant que travailleur indépendant non salarié".

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Dans le cadre d'une entreprise individuelle "au réel", seuls les revenus cotisés des trois dernières années permettent de procéder au calcul du Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM). Pour un micro entrepreneur (= auto entrepreneur) : il s’agit d’un régime dit « simplifié » dans lequel les cotisations sont payées en fonction du chiffres d’affaires et non du bénéfice fiscal (donc à un taux moindre). Un micro-entrepreneur n’est pas tenu de cotiser sur une assiette minimale (art. L613-7 du CSS). Il ne peut donc pas prétendre au versement d’une indemnité minimum si son RAAM est inférieur au plafond.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Raam calcul

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