[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Absence supérieure à 35 jours MAS Externat

Réponse de NATH94

NATH94 — Wed, 23 Oct 2024 18:42:21 GMT

Merci pour votre réponse Laetitia.
Bonne soirée.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 09 Oct 2024 13:31:23 GMT

Bonjour NATH94,

La réponse apportée ci dessus est d'actualité. A ce jour, nous n'avons pas d'informations concernant un éventuel changement en 2025.

Bonne journée.

Réponse de NATH94

NATH94 — Fri, 04 Oct 2024 15:52:21 GMT

Merci beaucoup pour votre réponse. Jusqu'à présent, la MAS Externat nous laissait la possibilité de garder nos jeunes en prenant des congés, sans aucune limitation de jours . Il nous a été dit qu'à partir de 2025 vraisemblablement, ils ne pourraient être absents que 35 jours dans l'année et qu'au-delà , nous serions dans l'obligation de régler lun forfait pour les jours d'absence supplémentaires. Il ne s'agit pas d'un internat, mais d'un externat car les jeunes rentrent chaque fin de journée chez eux. Actuellement, nous n'avons aucun frais à régler car prise en charge totale, contrairement à l'internat qui lui est pris en charge par les familles. Donc, si j'ai bien compris, il ne pourra nous être demandé aucune prise en charge au-delà de 35 jours d'absence. Pouvez-vous me le confirmer ? Merci par avance.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 04 Oct 2024 08:16:16 GMT

Bonjour NATH94,

En maison d'accueil spécialisé (MAS), ne sont facturables que les journées de présence effectives.

Le prix de journée est facturé dès lors que la personne a été présente dans la structure au cours de la journée, quelle que soit la durée de sa présence.

Le prix de journée est facturé selon :

la règle de la présence à minuit
la règle de non facturation le jour de sortie.

Il n’existe aucune disposition réglementaire limitant par année le nombre d’absence des personnes accueillies en MAS. Il faut voir avec l'établissement s'il y a eu une facturation. Le prix de journée fixé par l’ARS tient compte chaque année des variations d’activité de l’établissement (moyenne du nombre de journées constatés sur 3 ans) par conséquent, ne sont facturables que les journées de présence effectives.

Je vous invite donc à faire le point avec la MAS en question.

Bonne journée.