[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé maternité durée mini et arrêt de travail

Réponse de Marion

Marion — Tue, 08 Oct 2024 07:29:27 GMT

Bonjour TNSMATERNITE,

Dans le cas où vous avez déjà envoyé à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), l'imprimé de demande de congé maternité mais que les dates ont été modifiées, vous devez dans ce cas nous faire parvenir l'imprimé numéro 2 "Demande de rectification du congé maternité".

Si vous êtes dans votre période de congé maternité cela signifie que vous avez cessé votre activité professionnelle comme indiqué sur l'imprimé envoyé à votre CPAM. Vous ne pouvez donc pas être en arrêt maladie pendant cette même période.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de TNSMATERNITE

TNSMATERNITE — Mon, 07 Oct 2024 12:57:09 GMT

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, toutefois des questions subsistent :

si mon arrêt de travail est supérieur à 2 périodes de 15 jours en prénatal, est-ce que je suis automatiquement considérée en congé maternité dès que mon arrêt est situé dans les 6 semaines de droits en prénatal ( alors que j'avais initialement déclaré que mon congé maternité serait de 8 semaines dont 2 en prénatal)

est-ce que ce ne serait le cas que si je faisais moi même la démarche de remplir le formulaire de modification des dates de congés maternité pour passer de 2 semaines à 6 (maximum autorisé) en prénatal ou de 6 à 10 semaines en postanatal
si je suis en arrêt de travail pour un motif sans lien avec mon état de grossesse en période pré ou postanatale sur une période au delà des 8 semaines de mini autorisés en congé maternité mais dans la période de 16 semaines maximum autorisé, est-ce que je serai automatiquement considéré en congé maternité comme c'est le cas en cas de report de période annulée en prénatal par exemple ou est ce que je serai considérée en congé maladie sur les périodes au delà des 8 semaines mini que j'ai déclarées.

Réponse de Marion

Marion — Fri, 04 Oct 2024 06:08:34 GMT

Bonjour TNSMATERNITE,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Prestations maternité travailleur indépendant". Le congé pathologique accordé en cas d’état pathologique résultant de la grossesse ou de l’accouchement n’est pas comptabilisé pour atteindre ce minimum de 8 semaines.

S vous deviez modifier les dates de votre congé maternité initialement prévue, vous devez compléter le formulaire dédié, présent sur le carnet maternité (imprimé n°2).

Lors de la prescription d'un repos pathologique lié à la grossesse, le médecin et l'assurée cheffe d'entreprise, doivent remplir l'imprimé 3 ou 3bis du carnet maternité. Seuls ces imprimés sont nécessaires.

Comme indiqué en page 15 de votre carnet maternité, vous pouvez bénéficier d'une ou deux périodes de congé pathologique de 15 jours. La première période de 15 jours étant renouvelable mais pas nécessairement à la suite de la première, si besoin le médecin prescrit une nouvelle période avant l'accouchement, ou après si les deux périodes n'ont pas été prises avant (seule une période de 15 jours peut être prise après). Dans ce cas, vous utilisez l'imprimé n°3bis pour la deuxième période.

Vous trouverez les conditions d'ouverture de droits aux indemnités maternité sur cette page disponible sur le site ameli.fr : "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices".

Consultez le carnet de maternité pour les femmes chefs d'entreprise.

Je vous souhaite une bonne journée.