[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accident du travail fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 03 Oct 2024 09:50:08 GMT Thu, 03 Oct 2024 09:50:08 GMT answers Marion <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Attidude,</p> <p>Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3331565-at-reconnu-cpam-contestation-employeur" target="_blank">AT reconnu par la CPAM et contestation de l’employeur</a>". </p> <p>La délivrance de l'attestation de salaire par votre employeur est une obligation légale. En cas de refus d'établir l'attestation de salaire, il risque d'encourir des sanctions prononcées par le tribunal des prud'hommes.</p> <p>Vous pouvez vous rapprocher des organisations syndicales de votre profession ou de l'inspection du travail.</p> <p>Dans cette attente, vous pouvez nous envoyer la copie de vos 3 derniers bulletins de salaire et une attestation sur l'honneur indiquant votre dernier jour de travail réellement effectué.</p> <p>Vous trouverez, sur cet article, <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" target="_blank">les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 03 Oct 2024 09:50:08 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3417874-accident-travail/answers/8868014 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3417874-accident-travail/answers/8868014 8868014 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833473 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/52e394fe05e47b29/avatar_normal.png?3389a2e 3417874 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>En Avril dernier j’ai été en arrêt maladie suite à du harcèlement moral et sexuel au travail.<br />Mon médecin traitant m’à donc conseillé de demander un AT.<br />Chose faite, la CPAM a fait son investigation etc et le 04 septembre la decision a été rendu : reconnu d’origine professionnelle donc accident de travail.<br />A ce jour je n’ai toujours pas eu de régularisation, en appelant la CPAM ils m’ont dit qu’il leur manquait une attestation de salaire qui dois être délivrée par l’employeur. <br />Je l’ai donc appelé et celui-ci me dit qu’il refuse de l’envoyer car il souhaite contester la decision de la CPAM devant le CRA.</p><p>J’ai donc plusieurs questions :</p><ul><li>Le recours par l’employeur peut il changer la decision de la CPAM et donc qu’il refuse finalement mon accident ?</li><li>L’employeur dois il quand même envoyé cette pièce car cela ne m’impactera pas ?</li><li>Vais-je être régulariser même si il fait recours ?</li></ul><p>Je vous remercie beaucoup</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>