[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Que faire lorsque notre centre de formation nous impose le passage des examens en étant en congé maternité ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 01 Oct 2024 05:53:05 GMT Tue, 01 Oct 2024 05:53:05 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Ily009,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.</p> <p>Je vous invite cependant à consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" target="_blank" rel="noopener">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 01 Oct 2024 05:53:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3416372-faire-centre-formation-impose-passage-examens-conge-maternite/answers/8864689 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3416372-faire-centre-formation-impose-passage-examens-conge-maternite/answers/8864689 8864689 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3416372 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Je suis en contrat d’apprentissage, enceinte de 9 mois, et actuellement en congé maternité. <br />J’ai informé mon centre de formation de ma situation (grossesse) et de mon départ en congé maternité. <br />Toutefois, au cours de mon congé maternité un examen a été programmé.<br />Étant à terme de ma grossesse et au vu de mon état de santé, je ne peux me présenter à cet examen. Je dispose d’un certificat médical à cet effet que j’ai transmis à mon centre de formation. <br />J’ai donc formulé une demande de dispense pour cet examen. Ma demande s’est vu refusée sans motif. Le centre de formation m’informe que je dois tout de même passer cet examen à la date prévue (pas de report possible).<br />Je trouve cette situation abusive et discriminante car ma situation n’est pas prise en compte. <br />De plus mon contrat de travail est suspendu du fait de mon congé maternité. Ne serait-il pas de même concernant la formation ? Ont-ils des obligations à respecter dans ma situation ? <br />Le centre de formation est-il dans son bon droit ? Peuvent-il me pénaliser pour mon absence médicalement justifiée ? Puis-je faire appliquer ma demande de dispense ? </p><p>Merci par avance de votre précieux retour,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ça ne concerne pas la cpam </p><p>Voyez plutôt avec l’inspection du travail</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 29 Sep 2024 07:18:55 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3416372-faire-centre-formation-impose-passage-examens-conge-maternite/answers/8862559 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3416372-faire-centre-formation-impose-passage-examens-conge-maternite/answers/8862559 8862559 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3416372 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Je suis en contrat d’apprentissage, enceinte de 9 mois, et actuellement en congé maternité. <br />J’ai informé mon centre de formation de ma situation (grossesse) et de mon départ en congé maternité. <br />Toutefois, au cours de mon congé maternité un examen a été programmé.<br />Étant à terme de ma grossesse et au vu de mon état de santé, je ne peux me présenter à cet examen. Je dispose d’un certificat médical à cet effet que j’ai transmis à mon centre de formation. <br />J’ai donc formulé une demande de dispense pour cet examen. Ma demande s’est vu refusée sans motif. Le centre de formation m’informe que je dois tout de même passer cet examen à la date prévue (pas de report possible).<br />Je trouve cette situation abusive et discriminante car ma situation n’est pas prise en compte. <br />De plus mon contrat de travail est suspendu du fait de mon congé maternité. Ne serait-il pas de même concernant la formation ? Ont-ils des obligations à respecter dans ma situation ? <br />Le centre de formation est-il dans son bon droit ? Peuvent-il me pénaliser pour mon absence médicalement justifiée ? Puis-je faire appliquer ma demande de dispense ? </p><p>Merci par avance de votre précieux retour,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>