[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: 360 IJ et mi-temps thérapeutique? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 07 Oct 2024 13:04:22 GMT Mon, 07 Oct 2024 13:04:22 GMT answers Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>À ma connaissance, ces fiches sont internes. Je n’ai jamais pu les trouver en ligne et je n’y ai jamais eu accès.</p><p>Il faut vraiment saisir le médiateur</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 07 Oct 2024 13:04:22 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3415643-360-ij-mi-temps-therapeutique/answers/8872436 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3415643-360-ij-mi-temps-therapeutique/answers/8872436 8872436 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3415643 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Suite à ma dernière demande, j&#39;ai fait une réclamation pour les 360 IJ car ALD au 10 01 2018, travaillé et arrêts durant période de 3 ans dont 2.5 mois de temps partiel thérapeutique en 2019. Donc ma période de 3 ans se finissait , le 10 01 2021. N&#39;ayant pas atteint les 360 IJ indemnisés , je pouvais en bénéficier jusqu&#39;au 09.01.2022 ? J&#39;ai était indemnisé en 2021 suite arrêt mais on me refuse un dizaine d&#39;IJ au motif : la législation ne prévoit pas l&#39;exclusion des IJ servies dans le cadre d&#39;un temps partiel thérapeutique pour la comptabilisation des 360 IJ. Que répondre à ça , je ne trouve pas de texte législatif sur le mi temps thérapeutique, pouvez vous m&#39;aiguiller , il semblerait que ce soit déterminer par décret en Conseil d&#39;état, mais parle t&#39;on des 360 j d&#39;IJ et du mi-temps thérapeutique ? J&#39;ai bien précisé que le délai mentionné au 1er alinéa de l&#39;art. L323-1 n&#39;est pas applicable pour le versement de cette indemnité et que les journées indemnisées ne ont pas considérées comme une période d&#39;indemnisation pour le calcul des 360 IJ dans le cadre d&#39;une reprise à temps partiel thérapeutique (ald ou non) , ce qui est mon cas .</p><p>Pouvez vous me donner un texte législatif , un jugement, ou un argument pour refaire une réclamation, car je ne trouve pas de solution, pour la Caisse , le mi-temps thérapeutique est pris en compte dans les 360 j d&#39;IJ.</p><p>Merci de votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Coucou <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Elodie et Elryn,</p><p>Pour les fiches réglementaires, peut on en avoir connaissance dans la législation de la Sécurité Sociale, sur les réseaux, car après demande , maintient que les IJ versées pour le temps partiel thérapeutique rentre dans les 360 jours d&#39;IJ . Est ce différent d&#39;une caisse à l&#39;autre, géographiquement parlant ?</p><p>Merci pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 07 Oct 2024 09:46:36 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3415643-360-ij-mi-temps-therapeutique/answers/8872077 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3415643-360-ij-mi-temps-therapeutique/answers/8872077 8872077 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19929588 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d309fdc4dc59387e/avatar_normal.png?3389a2e 3415643 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Suite à ma dernière demande, j&#39;ai fait une réclamation pour les 360 IJ car ALD au 10 01 2018, travaillé et arrêts durant période de 3 ans dont 2.5 mois de temps partiel thérapeutique en 2019. Donc ma période de 3 ans se finissait , le 10 01 2021. N&#39;ayant pas atteint les 360 IJ indemnisés , je pouvais en bénéficier jusqu&#39;au 09.01.2022 ? J&#39;ai était indemnisé en 2021 suite arrêt mais on me refuse un dizaine d&#39;IJ au motif : la législation ne prévoit pas l&#39;exclusion des IJ servies dans le cadre d&#39;un temps partiel thérapeutique pour la comptabilisation des 360 IJ. Que répondre à ça , je ne trouve pas de texte législatif sur le mi temps thérapeutique, pouvez vous m&#39;aiguiller , il semblerait que ce soit déterminer par décret en Conseil d&#39;état, mais parle t&#39;on des 360 j d&#39;IJ et du mi-temps thérapeutique ? J&#39;ai bien précisé que le délai mentionné au 1er alinéa de l&#39;art. L323-1 n&#39;est pas applicable pour le versement de cette indemnité et que les journées indemnisées ne ont pas considérées comme une période d&#39;indemnisation pour le calcul des 360 IJ dans le cadre d&#39;une reprise à temps partiel thérapeutique (ald ou non) , ce qui est mon cas .</p><p>Pouvez vous me donner un texte législatif , un jugement, ou un argument pour refaire une réclamation, car je ne trouve pas de solution, pour la Caisse , le mi-temps thérapeutique est pris en compte dans les 360 j d&#39;IJ.</p><p>Merci de votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Coucou,</p> <p>Je vous confirme la réponse apportée à votre topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3381949-ij-mi-temps-therapeutique">IJ et mi-temps thérapeutique</a>".</p> <p>Dans votre situation, je vous suggère de suivre les voies de recours présentes au courrier de refus d'indemnisation.</p> <p>Vous trouverez de plus amples informations sur le site ameli.fr en consultant l'article "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision#text_288" target="_blank" rel="noopener">Saisir la commission de recours amiable (CRA)</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 02 Oct 2024 07:22:22 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3415643-360-ij-mi-temps-therapeutique/answers/8866409 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3415643-360-ij-mi-temps-therapeutique/answers/8866409 8866409 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3415643 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Suite à ma dernière demande, j&#39;ai fait une réclamation pour les 360 IJ car ALD au 10 01 2018, travaillé et arrêts durant période de 3 ans dont 2.5 mois de temps partiel thérapeutique en 2019. Donc ma période de 3 ans se finissait , le 10 01 2021. N&#39;ayant pas atteint les 360 IJ indemnisés , je pouvais en bénéficier jusqu&#39;au 09.01.2022 ? J&#39;ai était indemnisé en 2021 suite arrêt mais on me refuse un dizaine d&#39;IJ au motif : la législation ne prévoit pas l&#39;exclusion des IJ servies dans le cadre d&#39;un temps partiel thérapeutique pour la comptabilisation des 360 IJ. Que répondre à ça , je ne trouve pas de texte législatif sur le mi temps thérapeutique, pouvez vous m&#39;aiguiller , il semblerait que ce soit déterminer par décret en Conseil d&#39;état, mais parle t&#39;on des 360 j d&#39;IJ et du mi-temps thérapeutique ? J&#39;ai bien précisé que le délai mentionné au 1er alinéa de l&#39;art. L323-1 n&#39;est pas applicable pour le versement de cette indemnité et que les journées indemnisées ne ont pas considérées comme une période d&#39;indemnisation pour le calcul des 360 IJ dans le cadre d&#39;une reprise à temps partiel thérapeutique (ald ou non) , ce qui est mon cas .</p><p>Pouvez vous me donner un texte législatif , un jugement, ou un argument pour refaire une réclamation, car je ne trouve pas de solution, pour la Caisse , le mi-temps thérapeutique est pris en compte dans les 360 j d&#39;IJ.</p><p>Merci de votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Dites leurs de vérifier leurs fiches réglementaires</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 27 Sep 2024 19:29:50 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3415643-360-ij-mi-temps-therapeutique/answers/8861651 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3415643-360-ij-mi-temps-therapeutique/answers/8861651 8861651 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3415643 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Suite à ma dernière demande, j&#39;ai fait une réclamation pour les 360 IJ car ALD au 10 01 2018, travaillé et arrêts durant période de 3 ans dont 2.5 mois de temps partiel thérapeutique en 2019. Donc ma période de 3 ans se finissait , le 10 01 2021. N&#39;ayant pas atteint les 360 IJ indemnisés , je pouvais en bénéficier jusqu&#39;au 09.01.2022 ? J&#39;ai était indemnisé en 2021 suite arrêt mais on me refuse un dizaine d&#39;IJ au motif : la législation ne prévoit pas l&#39;exclusion des IJ servies dans le cadre d&#39;un temps partiel thérapeutique pour la comptabilisation des 360 IJ. Que répondre à ça , je ne trouve pas de texte législatif sur le mi temps thérapeutique, pouvez vous m&#39;aiguiller , il semblerait que ce soit déterminer par décret en Conseil d&#39;état, mais parle t&#39;on des 360 j d&#39;IJ et du mi-temps thérapeutique ? J&#39;ai bien précisé que le délai mentionné au 1er alinéa de l&#39;art. L323-1 n&#39;est pas applicable pour le versement de cette indemnité et que les journées indemnisées ne ont pas considérées comme une période d&#39;indemnisation pour le calcul des 360 IJ dans le cadre d&#39;une reprise à temps partiel thérapeutique (ald ou non) , ce qui est mon cas .</p><p>Pouvez vous me donner un texte législatif , un jugement, ou un argument pour refaire une réclamation, car je ne trouve pas de solution, pour la Caisse , le mi-temps thérapeutique est pris en compte dans les 360 j d&#39;IJ.</p><p>Merci de votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>