[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: L’indemnité temporaire d’inaptitude ne devrait elle pas combler le mois du reclassement? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 27 Sep 2024 08:27:29 GMT Fri, 27 Sep 2024 08:27:29 GMT answers Audrey <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Aurianne,</p> <p>Je vous invite à prendre connaissance de ce point complet sur l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) et les conditions pour en bénéficier depuis ce topic : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1581379-inaptitude-origine-professionnelle" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener">Inaptitude d'origine professionnelle?</a></p> <p>Dès lors que votre entreprise a pris sa décision de votre reclassement ou de votre licenciement, l'employeur dispose d'un délai de 8 jours pour adresser le volet 3 à votre caisse.</p> <p>Sur ce volet il doit indiquer la date d'effet de sa décision et si vous avez perçu ou non une rémunération au cours de la période (congés payés par exemple). Le cas échéant, le nombre de jours rémunérés par l'employeur sera déduit du nombre de jours de versement de l'ITI.</p> <p>De plus à réception du volet 3, le service médical de votre caisse est interrogé pour émettre un avis sur l'inaptitude. Si l'avis est favorable alors l'ITI peut être versée.</p> <p>Aussi, compte tenu de ces éléments, il n'est pas possible de verser l'ITI sans le volet 3.</p> <p>À noter que si l'employeur dépasse le délai d'un mois pour prendre la décision de reclassement ou de licenciement, il doit alors reprendre le paiement des salaires.<br><br>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 27 Sep 2024 08:27:29 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3415401-indemnite-temporaire-inaptitude-devrait-combler-mois-reclassement/answers/8860707 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3415401-indemnite-temporaire-inaptitude-devrait-combler-mois-reclassement/answers/8860707 8860707 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19201795 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5b285b1212c6d23e/avatar_normal.png?3389a2e 3415401 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je ne comprend pas. Le mois du reclassement je ne dois pas être en arrêt maladie et mon employeur ne me paye pas. C’est pourquoi existe l’indemnité temporaire d’inaptitude. <br />Pour ma part, j’ai été déclaré inapte le 3 septembre et le volet numéro 3 sera transmis à la secu après le 25 octobre suite à la réunion des délégués et la décision de mon employeur . Donc quasiment deux mois après.<br />Cet indemnité n’a plus aucun sens si elle ne couvre pas le mois où on ne perçoit rien. <br />Peut on faire quelque chose pour ne pas avoir à attendre ce volet numéro 3 afin de ne pas être interdit bancaire car un découvert de plus de 30 jours? <br />Merci d’avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>