[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Refus d'ouverture de droit fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 24 Sep 2024 13:45:11 GMT Tue, 24 Sep 2024 13:45:11 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>roro11,</p> <p>Le justificatif de fermeture des droits peut lui être délivré par la MSA.</p> <p>Si vous avez déjà soumis un dossier de demande d'ouverture de droits, je vous précise que les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter sa CPAM au 36 46 afin de faire le point sur l'avancement de l'ouverture de ses droits. </p> <p>Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" target="_blank">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 24 Sep 2024 13:45:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3412423-refus-ouverture-droit/answers/8857264 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3412423-refus-ouverture-droit/answers/8857264 8857264 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3412423 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />La question est posé pour mon frère, qui depuis 2023 n&#39;a plus aucuns droit. En effet jusqu&#39;en 2023, il était sous le régime agricole donc à la MSA, il a eu un contrat saisonnier sur une durée de 4 mois, avant cela il a toujours été sous le régime général et donc à la CPAM.<br />Il a eu un nouveau contrat de travail (non agricole) du 10 mai au 14 août, pendant ce laps de temps il a eu un arrêt de travail de 2 jours. Le changement de la CPAM à la MSA ayant était fait automatiquement en 2023, nous pensions que c&#39;était la même chose dans l&#39;autre sens et qu&#39;il était à nouveau inscrit à la CPAM depuis. Lors de l&#39;envoi de l&#39;arrêt de travail c&#39;est la que nous avons vu qu&#39;il n&#39;avait plus de droit. Depuis le mois de juillet, je contacte la CPAM qui me demande de renvoyer les documents de &quot;demande de mutation&quot; et &quot;d&#39;ouverture de droit&quot; mais rien ne change. Ce matin, j&#39;ai rappelé une nouvelle fois et la on me dit qu&#39;on ne peut pas le reprendre qu&#39;il est toujours à la MSA (ce qui est faux et confirmer par le service MSA que j&#39;ai rappelé).<br />La CPAM a t elle le droit de refuser de le reprendre et de réouvrir ces droit dans leur service (sous prétexte que le contrat juin/août 2024 n&#39;était ps assez long) ? Comment dans ce cas obtenir une couverture sociale ?<br />Nous ne savons plus quoi faire pour être couvert et protéger en cas de maladie ou autre.<br />Pouvez-vous nous aider ? <br />Ps : il a la nationallité française, et n&#39;a jamais vécu à l&#39;étranger ou autre situation particulière.</p><p>Merci d&#39;avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> roro11 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je vous remercie pour votre réponse. Je ne possède pas du documents de fermeture des droits.<br />Concernant la demande d&#39;ouverture de droit, on me confirme au 3646 que le document est bien reçu par les services avec tous les documents requis mais rien ne se passe.</p><p>Je viens également d&#39;établir une llettre de réclamation avant de saisir le médiateur comme indiqué.</p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 24 Sep 2024 13:12:27 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3412423-refus-ouverture-droit/answers/8857203 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3412423-refus-ouverture-droit/answers/8857203 8857203 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20003886 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/10c25f835337abad/avatar_normal.png?3389a2e 3412423 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />La question est posé pour mon frère, qui depuis 2023 n&#39;a plus aucuns droit. En effet jusqu&#39;en 2023, il était sous le régime agricole donc à la MSA, il a eu un contrat saisonnier sur une durée de 4 mois, avant cela il a toujours été sous le régime général et donc à la CPAM.<br />Il a eu un nouveau contrat de travail (non agricole) du 10 mai au 14 août, pendant ce laps de temps il a eu un arrêt de travail de 2 jours. Le changement de la CPAM à la MSA ayant était fait automatiquement en 2023, nous pensions que c&#39;était la même chose dans l&#39;autre sens et qu&#39;il était à nouveau inscrit à la CPAM depuis. Lors de l&#39;envoi de l&#39;arrêt de travail c&#39;est la que nous avons vu qu&#39;il n&#39;avait plus de droit. Depuis le mois de juillet, je contacte la CPAM qui me demande de renvoyer les documents de &quot;demande de mutation&quot; et &quot;d&#39;ouverture de droit&quot; mais rien ne change. Ce matin, j&#39;ai rappelé une nouvelle fois et la on me dit qu&#39;on ne peut pas le reprendre qu&#39;il est toujours à la MSA (ce qui est faux et confirmer par le service MSA que j&#39;ai rappelé).<br />La CPAM a t elle le droit de refuser de le reprendre et de réouvrir ces droit dans leur service (sous prétexte que le contrat juin/août 2024 n&#39;était ps assez long) ? Comment dans ce cas obtenir une couverture sociale ?<br />Nous ne savons plus quoi faire pour être couvert et protéger en cas de maladie ou autre.<br />Pouvez-vous nous aider ? <br />Ps : il a la nationallité française, et n&#39;a jamais vécu à l&#39;étranger ou autre situation particulière.</p><p>Merci d&#39;avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour roro11,</p>En effet, l'activité professionnelle relevant du régime général n'était pas suffisante pour bénéficier de l'affiliation automatique de votre frère vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (contrat de 6 mois minimum avec au moins 100 heures de travail par mois). <p>Cependant, dans ce cas il aurait dû bénéficier d'un maintien de droits dans son dernier régime d'affiliation, à savoir la Mutualité sociale agricole (MSA).</p> <p>En tout état de cause, depuis la mise en place de la <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener">protection universelle maladie (PUMa)</a> au 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie.</p> <p>Je vous conseille donc, d'établir une nouvelle demande d'ouverture de droits en complétant le <a href="https://www.ameli.fr/rouen-elbeuf-dieppe-seine-maritime/content/formulaire-d-ouverture-des-droits-l-assurance-maladie" title="Formulaire d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie (nouvelle fenêtre)" rel="nofollow noopener">formulaire Cerfa S1106</a> et le transmettre à la CPAM de son lieu de résidence, accompagné des justificatifs demandés ainsi que du justificatif de fermeture des droits émanant de la MSA.</p> <p>Pour être accompagné, il peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de sa caisse. Il peut prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.</p> <p>Si vous avez déjà effectué ces démarches, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur" target="_blank">"Comment saisir le médiateur ?"</a></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 24 Sep 2024 12:34:25 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3412423-refus-ouverture-droit/answers/8857106 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3412423-refus-ouverture-droit/answers/8857106 8857106 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3412423 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />La question est posé pour mon frère, qui depuis 2023 n&#39;a plus aucuns droit. En effet jusqu&#39;en 2023, il était sous le régime agricole donc à la MSA, il a eu un contrat saisonnier sur une durée de 4 mois, avant cela il a toujours été sous le régime général et donc à la CPAM.<br />Il a eu un nouveau contrat de travail (non agricole) du 10 mai au 14 août, pendant ce laps de temps il a eu un arrêt de travail de 2 jours. Le changement de la CPAM à la MSA ayant était fait automatiquement en 2023, nous pensions que c&#39;était la même chose dans l&#39;autre sens et qu&#39;il était à nouveau inscrit à la CPAM depuis. Lors de l&#39;envoi de l&#39;arrêt de travail c&#39;est la que nous avons vu qu&#39;il n&#39;avait plus de droit. Depuis le mois de juillet, je contacte la CPAM qui me demande de renvoyer les documents de &quot;demande de mutation&quot; et &quot;d&#39;ouverture de droit&quot; mais rien ne change. Ce matin, j&#39;ai rappelé une nouvelle fois et la on me dit qu&#39;on ne peut pas le reprendre qu&#39;il est toujours à la MSA (ce qui est faux et confirmer par le service MSA que j&#39;ai rappelé).<br />La CPAM a t elle le droit de refuser de le reprendre et de réouvrir ces droit dans leur service (sous prétexte que le contrat juin/août 2024 n&#39;était ps assez long) ? Comment dans ce cas obtenir une couverture sociale ?<br />Nous ne savons plus quoi faire pour être couvert et protéger en cas de maladie ou autre.<br />Pouvez-vous nous aider ? <br />Ps : il a la nationallité française, et n&#39;a jamais vécu à l&#39;étranger ou autre situation particulière.</p><p>Merci d&#39;avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>