[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Modalités du temps partiel thérapeutique dans le secteur privé

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 24 Sep 2024 12:54:41 GMT

Bonjour franck49460,

Si votre accident du travail est toujours en cours au moment de votre passage au contrat de droit privé, nous vous invitons à faire le point avec votre employeur actuel afin de vérifier la possibilité de continuer à percevoir des indemnités au titre de cet accident. En effet, lui seul a en charge l'instruction du dossier et le paiement des indemnités qui s'y rapportent. Votre employeur public peut aussi ne pas autoriser votre activité salariée alors que vous êtes toujours fonctionnaire, ou du fait de cet arrêt (non cumul des indemnités avec une activité professionnelle par exemple). Il s'agit là d'une question de droit public.

Pour qu'il n'y ait pas de limitation de durée à l'arrêt de travail ou le temps partiel thérapeutique par l'Assurance Maladie, il faut que l'accident du travail ait eu lieu à l'occasion de l'exercice du contrat de droit privé.

Bonne journée.

Réponse de franck49460

franck49460 — Tue, 24 Sep 2024 10:47:16 GMT

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Mon accident de travail étant toujours en cours, si je quitte le public pour le privé, je cite "il n'y a pas de limitation tant que l'arrêt de travail ou le temps partiel thérapeutique est justifié par l'accident et qu'il n'y a pas de guérison complète ou de consolidation."
Cdt

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 24 Sep 2024 10:05:42 GMT

Bonjour franck49460,

Si vous deviez prendre une activité salariée dépendant du régime général, en cas de rechute de votre ancien arrêt reconnu (dossier clos) et pris en charge par votre employeur public, la rechute doit être étudiée et reconnue par la caisse des fonctionnaires (caisse gérant l’accident initial). L’arrêt de travail sera à régler en maladie par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)où vous seriez affilié puisqu’il interrompt votre activité salariée et occasionne une perte de gain.

Si votre dossier d'accident est toujours reconnu et en cours, je vous invite à faire le point avec votre employeur afin de vérifier avec ce dernier la possibilité de continuer à percevoir des indemnités au titre de cet accident et les avantages associés.

En arrêt maladie, un délai de carence de 3 jours est appliqué et les indemnités sont versées à hauteur de 50% du gain journalier brut (calculé sur les salaires des 3 mois avant l'arrêt). Concernant la prise en charge de la carence et le complément de salaire, ces questions relèvent du droit du travail et dépendent des conventions collectives signées par l'entreprise. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic intitulé : "Nombre indemnités journalières".

Lors d'un accident du travail ou de trajet pour un salarié du privé, il n'y a pas de limitation tant que l'arrêt de travail ou le temps partiel thérapeutique est justifié par l'accident et qu'il n'y a pas de guérison complète ou de consolidation.

Vous trouverez plus d'informations sur l'accident du travail sur notre site ameli.fr, rubrique : "Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières".

Bonne journée.