Réponse de Marion

Marion — Thu, 19 Sep 2024 10:03:44 GMT

Bonjour ileana,

L'assuré en arrêt de travail pour maladie doit s'abstenir de toute activité non autorisée (rémunérée ou pas) pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières.

Il est donc interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail. Il peut s'agir d'une activité sportive, de jardinage, bricolage (peinture), de bénévolat .... Pour qu'elles soient autorisées, elles doivent clairement être mentionnées sur l'avis d'arrêt de travail ou transmises par établissement d'un certificat médical.

Si, par exception aux dispositions de l’art. L.323-6 du CSS, le médecin estime que son patient peut exercer une activité pendant son arrêt de travail, il doit expressément l’y autoriser lors de l'établissement de la prescription d’avis d’arrêt de travail. De plus cette autorisation doit être en adéquation avec soit des objectifs de politiques publiques (lutte contre la désinsertion professionnelle) ou avec la volonté d'amélioration de l'état de santé de l'assuré.

L'assuré doit, en parallèle et sans délai, en informer sa caisse primaire d'assurance maladie.

Je vous invite à lire la page ameli.fr : "Arrêt maladie : les démarches du salarié".

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: continuer une VAE pendant un arrêt maladie avec sortie libre (suite en accident de travail)

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