[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arrêt maladie et fausse couche

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 15 Nov 2024 13:07:32 GMT

Bonjour LPoto,

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à-vis de l’Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr

Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de LPoto

LPoto — Thu, 14 Nov 2024 19:06:13 GMT

Bonjour,
je tiens à encore une fois exprimer mon désarroi et ma colère envers l'assurance maladie. J'ai envoyé l'arrêt rectificatif sans jour de carence par courrier qui est le seul moyen d'obtenir des indemnités pour une fausse couche alors même que c'est la loi. L'assurance a dit de ne pas avoir reçu un des arrêts alors que les deux étaient dans la même enveloppe. Ils refusent les scans et je dois donc recommencer l'opération : demander à la secrétaire médicale de remplir le formulaire papier, aller le récupérer, le déposer dans la boîte aux lettres de la CPAM. Aucune preuve de reçu, aucune personne pour le réceptionner en main propre, aucun moyen d'obtenir un rendez-vous physique et les conseillers par téléphone me disent tous la même chose : "à mon niveau je ne peux rien faire de plus". Et à mon niveau je peux faire quoi ? Qui me donne une garantie que le second arrêt ne sera lui pas perdu par la CPAM? c'est une stigmatisation de toutes les femmes qui font des fausses couches. D'autres maladies (fort heureusement) ont une procédure informatisée. Que la loi soit nouvelle pour les fausses couches n'est pas une excuse, ça fait déjà 10 mois qu'elle est en vigueur. C'est juste un moyen de faire culpabiliser les femmes encore plus et c'est un scandale. Peut être certaines ont la chance d'avoir un employeur qui couvre dès le premier jour mais avec le mien c'est 7 jours de carence.
Autre fait scandaleux : pour faire une reclamation, il faut demander au chatbot "faire une réclamation" (ils ne sont pas capables de mettre le lien directement sur le site). ça marche uniquement sur l'application et pas sur l'ordinateur où le chatbot répond "je ne comprends pas votre demande". Du Kafka grandeur nature.
Bravo la CPAM, à croire qu'aucune personne responsable ne travaille chez vous.

Réponse de LPoto

LPoto — Mon, 04 Nov 2024 09:45:08 GMT

Ok merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre, je croise les doigts pour que mon arrêt arrive à bon port et que la procédure se simplifie pour toutes les malheureusement assez nombreuses situations similaires à venir ! Bonne journée!

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 01 Nov 2024 20:42:01 GMT

Ce formulaire est récent. Je pense que ça va venir avec le temps.

Réponse de LPoto

LPoto — Fri, 01 Nov 2024 09:32:46 GMT

Merci pour votre réponse, je pensais que seul l'employeur n'avait pas accès au motif, ce qui me paraissait logique. Et savez vous pourquoi il n'y a pas de formulaire en ligne accessible facilement par les secrétaires médicales (actuellement elles doivent imprimer le formulaire, on doit se redéplacer pour le récupérer et ensuite l'envoyer par courrier à la cpam, car le scanner et l'envoyer en ligne n'est pas possible selon l'agente cpam que j'ai eu au téléphone). Merci !

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 31 Oct 2024 22:11:30 GMT

Tout simplement parce que la cpam n’a pas accès au motif médical de votre arrêt

Réponse de LPoto

LPoto — Thu, 31 Oct 2024 17:18:37 GMT

Bonjour!
Serait-il possible de savoir pourquoi le médecin doit remplir un formulaire spécifique et pourquoi le motif dans les arrêts maladie réalisés en ligne par les médecins ne suffit pas ? Sur l'arrêt maladie fourni en ligne par le médecin, il y a écrit "interruption spontanée de grossesse".
Sur le site du service public, il y a clairement écrit que ce motif était exonéré de jours de carence: "Congé de maladie faisant suite à une interruption spontanée de grossesse (fausse couche) ayant eu lieu avant la 22e semaine d'aménorrhée".
Pourquoi dans ce cas imposer toute une autre procédure manuelle aux médecins et aux secrétaires médicales ? La secrétaire de ma clinique était complètement en panique de devoir remplir un formulaire papier qui ne répondait à aucune procédure connue, alors que tout se fait en ligne désormais.
C'est vraiment contraignant, et ajoute à la peine et aux galères causées par la fausse couche. J'ai eu un appel avec la CPAM qui m'a dit de déposer le cerfa spécifique dans la boîte aux lettres et que le scanner et l'envoyer en ligne ne fonctionnait pas. Me voici donc à la merci de la CPAM sans aucune preuve de mon envoi et sans suivi de mon dossier. Permettez moi donc d'exprimer mon désarroi voire ma colère dans ces circonstances.
Des explications seraient les bienvenues pour toutes les femmes dans mon cas.
Merci d'avance pour votre compréhension !

Réponse de Raphaëlle

Raphaëlle — Mon, 23 Sep 2024 10:04:00 GMT

Bonjour Zazfl,

Je vous confirme qu'il n'y a pas de carence lors d'une fausse couche intervenue avant 22 semaines d'aménorrhée. Toutefois, cette mesure n'est en place que depuis le 1er janvier 2024.

Pour un arrêt prescrit à la suite d'une interruption médicale de grossesse (IMG), le délai de carence n'est pas appliqué, depuis le 1er juillet 2024, si l'arrêt maladie est prescrit sur le formulaire spécifique.

Dans ces deux situations, l'arrêt maladie doit être prescrit sur le formulaire papier spécifique nommé : "Avis d'arrêt de travail sans carence". Si ce n'est pas le cas ou si la carence a quand même été appliquée malgré l'utilisation du Cerfa adéquat, vous pouvez contacter votre caisse depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin que la carence soit neutralisée. Une demande sera transmise au service médical qui donnera son avis sur la raison médicale de votre arrêt et sur la justification ou non de la neutralisation de cette carence.

Je vous conseille de prendre connaissance de cet article d'ameli.fr : "Fausse couche et interruption médicale de grossesse : arrêt de travail sans délai de carence".

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 19 Sep 2024 11:54:22 GMT

Les Médecins ont accès à un formulaire spécifique pour prescrire des arrêts de travail dans le cadre des fausses couches et ainsi éviter la carence

À noter que l’hôpital n’y a pas encore accès (très logique….)

Si l’arrêt n’a pas été fait sur ce formulaire il y aura carence

Bon courage