Réponse de Marlène

Marlène — Wed, 18 Sep 2024 11:08:20 GMT

Bonjour Braguii,

En tant que communautaire européen résidant en France vous avez plusieurs possibilités pour vous affilier.

Vous pouvez demander une affiliation sur critère d'activité (salarié), si vous travaillez en France, ou de résidence.

Si vous êtes salariée en France, vous devez remplir le formulaire S1106 accompagné d'une copie de votre passeport, d'un acte de naissance original ou copie certifiée, une copie de votre contrat de travail et dans la mesure du possible un premier bulletin de paie, un relevé d'identité bancaire français à votre nom.

Si vous n'êtes pas salarié en France et que vous y résidez pour tout autre motif (retraite, recherche d'emploi, rapprochement familial....), vous devez normalement fournir le formulaire S1 (ou SED, formulaire dématérialisé du S1) obtenu auprès de votre régime de sécurité sociale portugaise ou courrier de refus de remise de S1 une attestation sur l'honneur précisant que vous ne pouvez pas bénéficier d'un formulaire S1 de la part du Portugal.

Je vous conseille de refaire le point avec votre organisme portugais.

Si vous parvenez à l'obtenir, vous devrez joindre à ce formulaire européen ou le courrier de refus ou attestation sur l'honneur les mêmes pièces que dans le cadre d'une affiliation sous critère d'activité (hormis le contrat de travail et le bulletin de paie), il faudra joindre également des justificatifs de domicile pour 3 mois (facture d'énergie, contrat locatif ....).

Vous trouverez plus d'informations sur ameli.fr, dans la rubrique "Protection sociale à l'accueil en France".

Si votre situation ne correspond pas aux cas évoqués je vous invite à vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour faire le point. Vous trouverez ses coordonnées sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Après un délai de traitement propre à chaque CPAM, un numéro de Sécurité sociale provisoire sera créé. La procédure d'obtention de la carte Vitale est plus longue puisque, pour l'obtenir, vos documents d'état civil devront être authentifiés par l'Insee (institut national de la statistique et des études économiques).

En cliquant sur ce lien vous retrouverez les grands principes de l'immatriculation en France.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: aider à obtenir une carte vitale

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