[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités de licenciement, accident, du travail fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 18 Sep 2024 11:46:10 GMT Wed, 18 Sep 2024 11:46:10 GMT answers Marlène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Boss33,</p> <p>Je vous informe que vous devrez déclarer l'indemnité de départ sur la prochaine déclaration de ressources. Toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer dans la colonne "Activité salariée". Les ressources à prendre en considération sont constituées par les seuls revenus d’activité et de remplacement (listés au II. de l’article R341-17 du CSS) du pensionné d’invalidité lui-même.</p> <p>En cas de versement d'une prime de départ, le bulletin de salaire correspondant est à joindre à la déclaration de ressources, seules les sommes soumises à cotisation des charges sociales seront retenues.Les sommes versées par l'employeur au titre d’un <strong>congé de reclassement </strong>(mentionnées sur le bulletin de salaire), pendant la période excédant la durée du préavis de licenciement, sont exclues de l'assiette des,cotisations de Sécurité sociale. Ces sommes ne doivent donc pas être retenues.</p> <p>Pour que votre invalidité soit diminuée ou suspendue, il faut qu'il y ait au moins deux trimestres consécutifs de dépassement. Depuis le 1er avril 2022, le dépassement doit être constaté sur 12 mois. Cette nouvelle disposition est mise en place sur le paiement de la pension de novembre 2022, réglée début décembre 2022. La comparaison de ressources est effectuée sur 12 mois glissants de M-13 à M-2 de la pension à indemniser. Par exemple pour le pension de juin 2024, la comparaison se fait de mars 2023 à avril 2024.</p> <p>Vous trouverez dans ce topic un point complet relatif <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1384541" rel="noopener noopener">au cumul d'une activité professionnelle avec une pension d'invalidité du régime des travailleurs salariés ou une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants</a>.</p> <p>Pour une étude personnalisée de votre dossier, je vous conseille de prendre un rendez-vous avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via votre compte ameli. N'ayant pas accès à votre dossier pour raison de confidentialité et de sécurité, il nous est impossible de vous répondre précisément. <br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 18 Sep 2024 11:46:10 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3410177-indemnites-licenciement-accident-travail/answers/8849740 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3410177-indemnites-licenciement-accident-travail/answers/8849740 8849740 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026794 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/1583129b203d856d/avatar_normal.png?3389a2e 3410177 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Je touche déjà Une. Invalidité de deuxième catégorie, je vais être bientôt licencié pour un accident du travail pour inaptitude totale donc je vais percevoir mes indemnités de licenciement. Quelles vont être les conséquences de ces indemnités sur ma pension d’invalidité?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Boss33 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Malheureusement, il est difficile de savoir ce qui va être pris dans les indemnités de licenciement en compte par la sécurité sociale pour la réduction ou de la suppression temporaire de ma parution d’invalidité</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 17 Sep 2024 09:42:46 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3410177-indemnites-licenciement-accident-travail/answers/8848054 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3410177-indemnites-licenciement-accident-travail/answers/8848054 8848054 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19998519 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c4a9c9a7e2cb7df4/avatar_normal.png?3389a2e 3410177 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Je touche déjà Une. Invalidité de deuxième catégorie, je vais être bientôt licencié pour un accident du travail pour inaptitude totale donc je vais percevoir mes indemnités de licenciement. Quelles vont être les conséquences de ces indemnités sur ma pension d’invalidité?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Elle sera peut être réduite ou suspendue</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 16 Sep 2024 21:10:26 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3410177-indemnites-licenciement-accident-travail/answers/8847574 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3410177-indemnites-licenciement-accident-travail/answers/8847574 8847574 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3410177 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Je touche déjà Une. Invalidité de deuxième catégorie, je vais être bientôt licencié pour un accident du travail pour inaptitude totale donc je vais percevoir mes indemnités de licenciement. Quelles vont être les conséquences de ces indemnités sur ma pension d’invalidité?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>