Réponse de Fanny

Fanny — Fri, 13 Sep 2024 12:22:25 GMT

Bonjour Tomm,

Si vous réalisez une partie de votre activité professionnelle en télétravail avec des retours réguliers en France, vous serez considéré comme frontalier. Vous devez donc vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous délivrera un formulaire S1 (ou SED, formulaire dématérialisé du S1)qui sera à remettre à votre organisme de protection sociale britannique.

Selon la situation, ce formulaire peut vous être remis pour vos enfants également.

L'Accord-cadre n'a pas été signé par tous les États de l'UE/EEE/Suisse. Il est donc applicable seulement si votre entreprise est établie dans un des États suivants et que vous résidez dans un autre de ces États : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Finlande, France, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Cette liste peut évoluer selon les pays qui souhaitent signer cet accord ou ne plus en faire partie.

Pour les pays non signataires, c'est la règle de 25% de télétravail qui s'applique. C'est à dire qu'à partir de 25 % de télétravail réalisé sur l'État de résidence, le télétravailleur doit être affilié à cet État. Sauf si son employeur prend contact avec l'institution compétente de l'État d'emploi pour le maintien de l'affiliation de son salarié (Pour une entreprise en France, il s'agit de l'Urssaf).

Je vous suggère de faire un point personnalisé avec votre CPAM en la contactant depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr "Travailleur expatrié à l’étranger".

Enfin, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant votre contrat avec votre organisme complémentaire que je vous invite à contacter pour faire le point.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Télé-travail entre l'Angleterre et la France et carte vitale en France?

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