[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Subrogation de salaire : J’ai un litige avec mon entreprise concernant la subrogation. fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 10 Sep 2024 08:08:50 GMT Tue, 10 Sep 2024 08:08:50 GMT answers JDC <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Merci pour votre réponse. j&#39;ai une question :<br />L’entreprise à telle le droit de mettre le montant IJSS dans les Eléments de revenu brut (qui implique double décompte CSG RDS et cotisations) ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 10 Sep 2024 08:08:50 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3406572-subrogation-salaire-litige-entreprise-subrogation/answers/8838491 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3406572-subrogation-salaire-litige-entreprise-subrogation/answers/8838491 8838491 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19990242 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/8cbce7ad9667b55b/avatar_normal.png?3389a2e 3406572 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J’avais signalé à ma RH une différence de somme entre le bulletin de paie et, l’attestation de paiement des indemnités journalières. A plusieurs reprises j’avais signalé la différence, la RH ne voulait rien savoir. J’ai pris rendez vous avec la RH assisté d’un représentent syndical. La RH m’a demandé de vérifier. Il s’avère que l’entreprise me devait bien 2918€42 (net) sur l’année 21 et 22. La RH m’a restitué la somme que je retrouve sur mon bulletin de salaire dans la partie « non soumis à cotisation » RAP IJSS NETTES DE CSG/RDS d’un montant de 2918€42. PAR CONTRE : Sur le même bulletin de salaire, dans Elément de revenu brut, j’ai une ligne <br />RAP 68 jours retenue ij maladie Brute tx2 -3128€00 et, sur une autre ligne RAP garantie du net ijss de -628€47. Qui implique un salaire négatif soumis à cotisations. J’ai demandé des explications. La RH a été expéditif dans les réponses. Le syndicat a la réponse suivante :<br />« Il est apparu que la CPAM avait indemnisé xxx sur votre arrêt du … en subrogation. Sur la paie nous avons appliqué une subrogation … . Nous devions donc opérer une régularisation nette de 2918.42 relatifs à la période .. indemnisé par la CPAM et non subrogé sur la paie.<br />C’est ce qui explique cette ligne en net sur votre bulletin .. Comme vous avez bénéficié d’un maintien de salaire, nous sommes tenus de passer une écriture également en brut.Ce qui explique la ligne que vous faites 3128€ x0.933 (déduction de la CSG CRDS sur les IJSS) vous retrouverez les 2918.42</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Audrey <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour JDC,</p> <p>Dans le cadre de la subrogation, votre employeur est tenu de vous reverser la totalité des indemnités journalières qu'il a perçues de la part de l'Assurance Maladie auxquelles peut s'ajouter un complément partiel ou total selon le fonctionnement ou la convention collective de votre entreprise.</p> <p>Ne pouvant répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, en dehors de cette information générale, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements liés à la subrogation pratiquée dans votre entreprise ni à toutes questions inhérentes au droit du travail.</p> <p>Je vous invite à vous rapprocher de votre entreprise et de vos instances pour toutes précisions. <br></p> <p>Vous pouvez aussi consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" rel="noopener noopener noopener noopener noopener">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 09 Sep 2024 14:21:03 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3406572-subrogation-salaire-litige-entreprise-subrogation/answers/8837796 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3406572-subrogation-salaire-litige-entreprise-subrogation/answers/8837796 8837796 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19201795 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5b285b1212c6d23e/avatar_normal.png?3389a2e 3406572 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J’avais signalé à ma RH une différence de somme entre le bulletin de paie et, l’attestation de paiement des indemnités journalières. A plusieurs reprises j’avais signalé la différence, la RH ne voulait rien savoir. J’ai pris rendez vous avec la RH assisté d’un représentent syndical. La RH m’a demandé de vérifier. Il s’avère que l’entreprise me devait bien 2918€42 (net) sur l’année 21 et 22. La RH m’a restitué la somme que je retrouve sur mon bulletin de salaire dans la partie « non soumis à cotisation » RAP IJSS NETTES DE CSG/RDS d’un montant de 2918€42. PAR CONTRE : Sur le même bulletin de salaire, dans Elément de revenu brut, j’ai une ligne <br />RAP 68 jours retenue ij maladie Brute tx2 -3128€00 et, sur une autre ligne RAP garantie du net ijss de -628€47. Qui implique un salaire négatif soumis à cotisations. J’ai demandé des explications. La RH a été expéditif dans les réponses. Le syndicat a la réponse suivante :<br />« Il est apparu que la CPAM avait indemnisé xxx sur votre arrêt du … en subrogation. Sur la paie nous avons appliqué une subrogation … . Nous devions donc opérer une régularisation nette de 2918.42 relatifs à la période .. indemnisé par la CPAM et non subrogé sur la paie.<br />C’est ce qui explique cette ligne en net sur votre bulletin .. Comme vous avez bénéficié d’un maintien de salaire, nous sommes tenus de passer une écriture également en brut.Ce qui explique la ligne que vous faites 3128€ x0.933 (déduction de la CSG CRDS sur les IJSS) vous retrouverez les 2918.42</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>