[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: En Suisse le S1 remplacé par le S072 depuis Juin 2023

Réponse de Jeanne

Jeanne — Fri, 13 Sep 2024 12:48:52 GMT

Re-bonjour, Mél,
En tant qu'aide administrative, je travaille sur de nombreux dossiers.
Si j'écris dans ce forum, c'est que demander le S1 aux assurés et que cela soit refusé par Helsana est devenu la norme depuis juin dernier. Donc, que pour les S1/S072/S073 (les 2 derniers étant en votre possession) je répète de voir directement avec Helsana. Les CPAM des départements 25, 39, 74, 01 sont concernées, résidences des assurés frontaliers. C'est donc un problème général que je dirais kafkaien. Faites une procédure pour que la CPAM appelle en premier Helsana avec nom et date de naissance de l'assuré. Ssi la réponse Helsana est défavorable, contactez l'assuré en leur donnant les raisons.
C'est tout ce que je vous demande, car réclamer plusieurs fois un papier qui ne peut être envoyé par l'assuré nuit à votre réputation.
Le CLEISS ne dit pas que les assureurs privés doivent donner le S1 ou le S072 ou S073 remplis par leurs soins à l'assuré. Il ne délivre non plus pas de S1/S072/S073. Encore une fois, il s'agit de la Suisse pas d'un pays de l'EEE mais qui a des accords bilatéraux avec notre pays.

Vous souhaitant une agréable journée

Réponse de Mél

Mél — Fri, 13 Sep 2024 09:35:18 GMT

Bonjour Jeanne,

Le S072 ou S073 correspondent au formulaire S1 dématérialisé. Ces formulaires dématérialisés obtenus lors d'échanges par une boite d'échanges dédiée (EESSI) sont désormais privilégiés, il n'en reste pas moins que ce sont des formulaires de coordination, qui peuvent être appelés S1. Je tiens à vous préciser que l'obtention de formulaires portables, tel que le S1, peut être demandé à un organisme d'assurance maladie européen par la nouvelle caisse de résidence lors de la demande d'ouverture de droits.

N'ayant pas accès aux dossiers des assurés sur ce forum qui ne traite que les questions réglementaires de l'Assurance Maladie, il ne nous est pas possible de vérifier les dossiers ni de constater un éventuel dysfonctionnement des applications et dans le traitement des demandes.

Bonne journée.

Réponse de Jeanne

Jeanne — Fri, 13 Sep 2024 09:13:10 GMT

Bonjour,
Veuillez relire le titre du post. pour la SUISSE, depuis Juillet 2023, LE S1 N'EST PLUS fourni par les ASSUREURS SUISSES. Vous demandez aux assurés un document qu'ils NE PEUVENT PAS vous fournir car c'est l'assureur Helsana qui fournit un S072 le jour d'envoi de la Police d'Assurance DIRECTEMENT à la CPAM. Vous répondez à Helsana avec le S073. Donc, il ne FAUT PLUS DEMANDER DES S1 aux assurés mais voir avec Helsana. Le retour d'Helsana lorsqu'ils veulent ce document est TOUJOURS "Nous ne pouvons pas vous fournir ce document que nous avons envoyé directement à votre caisse maladie au mieux, ils renvoient le récépissé du S072". Il y a donc un gros soucis dans votre procédure GLOBALE.
Merci d'y apporter remède car beaucoup d'assurés sont impactés et peuvent renoncer aux droits !
Excellente journée

Réponse de Mél

Mél — Wed, 11 Sep 2024 12:07:00 GMT

Bonjour Jeanne,

Nous ne pouvons visualiser les justificatifs des assurés depuis ce forum. Il convient de vérifier les dates de validité des anciens formulaires S1pour lesquels les droits d'assurés auraient été stoppés. Certains formulaires ont une date de fin et un nouvel S1 est nécessaire pour le paintien des droits en France.

Il se peut également que la fin de droit par la France ait été réalisée après un contrôle de résidence (contrôle PUMa) auquel l'assuré n'aurait pas donné suite et donc ses droits auraient été fermés sans réponse de sa part.

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. J'invite donc les assurés à contacter leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à leur dossier.

Les coordonnées de la CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.