[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Réouverture des droits et délais fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 06 Sep 2024 09:22:05 GMT Fri, 06 Sep 2024 09:22:05 GMT answers Marion <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Sandra,</p> <p>Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. <br></p> <p>La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs.</p> <p>Pour une personne en situation régulière mais sans activité professionnelle, l'ouverture des droits se fait à la date de dépôt complet et conforme (régularité et stabilité de séjour en France depuis plus de 3 mois) du dossier. </p> <p>Dans l'attente, vous devez conserver les feuilles de soins qui vous seront remises et pourrez réclamer le remboursement de vos frais de santé effectués à partir de la date d'ouverture des droits.</p> <p>Le délai de carence de 3 mois peut être annulé et l'affiliation effective dès réception du dossier complet de demande d'ouverture de droits, si un accord ou convention étaient signés entre la France et le pays où vous résidiez, si vous percevez une prestation à votre retour en France (prestation familiale, allocation aux personnes âgées, <br>allocation logement, aide à la réinsertion, une pension de retraite française ...).</p>Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46 afin de faire le point sur l'avancée de votre dossier. <br><br>Je vous souhaite une bonne journée.</div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 06 Sep 2024 09:22:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3405241-reouverture-droits-delais/answers/8834758 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3405241-reouverture-droits-delais/answers/8834758 8834758 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833473 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/52e394fe05e47b29/avatar_normal.png?3389a2e 3405241 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, de retour en France le 25.06.2024 après 1 an au Canada, j&#39;ai fait ma demande de réouverture des droits fin juillet 2024. Maman de 6 enfants, à ce jour je n&#39;ai pas de nouvelle et je comme a être inquiète.<br />Mes droits ne sont toujours pas réouvert? Connaissez vous les délais approximatifs des traitements de dossiers dans les Yvelines? Entre temps, j&#39;ai des rendez-vous médicaux et des médicaments à acheter. Je dois donc tout à payer.</p><p>Y a t-il une rétroactivité quand aux remboursements éventuels ?</p><p>Merci par avance de votre aide Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>