Réponse de Marion

Marion — Fri, 06 Sep 2024 11:53:52 GMT

Bonjour m0048863,

L'assuré indemnisé par l'Assurance Maladie en arrêt de travail pour maladie doit s'abstenir de toute activité non autorisée pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières.

Il est donc interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail. Il peut s'agir d'une activité sportive, de jardinage, bricolage (peinture), de bénévolat .... Pour qu'elles soient autorisées, elles doivent clairement être mentionnées sur l'avis d'arrêt de travail ou transmises par établissement d'un certificat médical.

L’assuré salarié qui souhaite créer son entreprise et qui s’enregistre comme travailleur indépendant au guichet unique pendant son arrêt maladie, sans engager d'autres actes préparatoires (recherche d'un local, recherche ou paiement de fournisseurs…) et sans commencer sa nouvelle activité professionnelle de manière effective, peut continuer à bénéficier de ses indemnités journalières. Seuls sont autorisés les actes de vie courante (courses, gestion et garde des enfants, tâches administratives, comptabilité, vente en ligne ponctuelle ...).

Si, par exception aux dispositions de l’art. L.323-6 du CSS, le médecin estime que son patient peut exercer une activité pendant son arrêt de travail, il doit expressément l’y autoriser lors de l'établissement de la prescription d’avis d’arrêt de travail. De plus cette autorisation doit être en adéquation avec soit des objectifs de politiques publiques (lutte contre la désinsertion professionnelle) ou avec la volonté d'amélioration de l'état de santé de l'assuré.

L'assuré doit, en parallèle et sans délai, en informer sa caisse primaire d'assurance maladie ou son employeur si vous êtes de la fonction publique.

Si vos indemnités sont versées par votre employeur public, je vous invite à faire un point avec ce dernier quant au maintien du versement de vos indemnités en parallèle de votre création d'entreprise ou de la possibilité d'effectuer des démarches durant votre arrêt.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 06 Sep 2024 05:41:57 GMT

Cela nous concerne pas la CPAM, puisque vos arrêts ne sont pas gérés par la CPAM

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Salarié en congé longue maladie et possibilité d'être auto entrepreneur

Réponse de Marion

Réponse de Elryn