[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: IJ auto-entrepreneur revenus faibles auparavant salarié rattaché MSA fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 10 Sep 2024 13:09:09 GMT Tue, 10 Sep 2024 13:09:09 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Nosilla92,</p> <p>En effet, l<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044553554" rel="noopener noopener noopener noopener noopener">’article 96 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022</a> prévoit la possibilité de conserver la protection sociale apportée par l’activité salariée précédente, lorsque les conditions d’ouverture de droit au titre de l’activité de travailleur indépendant n’ouvrent le bénéfice qu’à une indemnité journalière nulle pour la maladie ou réduite pour la maternité, la paternité et l’accueil de l’enfant, et l’adoption.</p> <p>Si vous êtes bien dans ce cas, je vous suggère de demander une ré-étude du dossier. Pour ce faire, il suffit de suivre la démarche de ce site <a href="https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reetude-maintien-de-droits-travailleurs-independants" rel="noopener noopener noopener noopener noopener">https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reetude-maintien-de-droits-travailleurs-independants</a> (la connexion est possible via France Connect). Cependant le calcul ne sera effectué que sur des revenus cotisants au régime général. Pour le maintien de droit d'un an des indemnités, il convient de faire un point avec la MSA.</p> <p>Si vous avez déjà réalisé cette démarche, je vous recommande d'effectuer un point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à lui signaler le refus d'indemnisation de la part de la Mutualité sociale agricole (MSA). Il se peut que vous n'ouvriez pas de droits aux indemnités journalières.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 10 Sep 2024 13:09:09 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3404853-ij-auto-entrepreneur-revenus-faibles-auparavant-salarie-rattache-msa/answers/8839219 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3404853-ij-auto-entrepreneur-revenus-faibles-auparavant-salarie-rattache-msa/answers/8839219 8839219 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3404853 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis actuellement auto-entrepreneur et en congé maternité à partir de ce mois-ci. Pour mieux vous expliquer la situation voici mon parcours des dernières années :</p><ul><li>Salarié secteur agricole (rattaché à la MSA) 04/2019 - 10/2020</li><li>Indemnisation Pôle Emploi 10/2020 - 11/2020</li><li>Congé maternité 11/2020 - 03/2021 (IJ versées par la MSA)</li><li>Indemnisation Pôle Emploi (l&#39;ARE) au titre de mon ancien emploi dans le secteur agricole 03/2021 - 06/2023</li><li>Début activité de auto-entrepreneur septembre 2021 - ce jour</li></ul><p>Ayant des revenus faibles il est possible, selon la CPAM, de percevoir des indemnités journalières pour maternité au titre de mon ancienne activité. La CPAM a transféré mon dossier à la MSA car ils disent que c&#39;est la MSA qui doit prendre en charge mon dossier pour être indemnisé à la base de mes derniers bulletins de salaire de salariée agricole? La MSA me dit que mes droits sont pas ouverts auprès de la MSA. </p><p>Je ne comprends plus quoi faire maintenant?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>