[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Remboursement Rétroactif fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 10 Sep 2024 08:28:21 GMT Tue, 10 Sep 2024 08:28:21 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Zanzibar,</p> <p>La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs. Sans activité, la prise en charge des frais de santé débute après la carence de 3 mois. Si votre compagne disposait d'un formulaire S1 remis par la Suisse, ses droits débuteront à la date du dépôt de son dossier complet de demande d'ouverture de droits. </p> <p>Dans l'attente, vous devez conserver les feuilles de soins qui vous sont remises et pourrez demander le remboursement des frais de santé effectués à partir de la date d'ouverture de ses droits.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 10 Sep 2024 08:28:21 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3404534-remboursement-retroactif/answers/8838543 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3404534-remboursement-retroactif/answers/8838543 8838543 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3404534 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Ma compagne vient s&#39;installer avec moi en France après 10 ans vécu en Suisse. Nous avons relancé la procédure pour rouvrir ses droits à la Sécurité Sociale mais cela prends du temps. La demande à été faîte en Mai, j&#39;écris début septembre et ses droits ne sont toujours pas ouvert. <br />Cependant, la vie est ce qu&#39;elle est, ma compagne a dû avoir recours à plusieurs rendez-vous et soins médicaux. </p><p>Nous voulions savoir si ses soins durant cette période seront remboursés une fois ses droits réouvert. Merci.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>