[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pourquoi n'ai plus droit à mes indemnités journalières alors que je suis en arrêt de travail en sortant de prison?

Réponse de Sabine

Sabine — Fri, 06 Sep 2024 07:03:43 GMT

Bonjour Arno,

Effectivement, si votre durée d'incarcération est inférieure ou égale à 12 mois et que vous reprenez une activité salariée à votre sortie de prison, vous retrouvez le droit aux indemnités journalières acquis avant votre détention. Les périodes de congés payés sont assimilées à une reprise d'activité.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de faire le point sur votre dossier. Vous pourrez ainsi vérifier les informations transmises par votre employeur car celui ci doit fournir une attestation employeur faisant mention de vos salaires rétablis.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 02 Sep 2024 18:26:28 GMT

Le fait d’avoir une ALD ne signifie pas que vous aurez des indemnités journalières, si vous n’avez pas cotisé sur les derniers mois

Pour pouvoir avoir le droit à des indemnités journalières, il faut avoir cotisé 150 heures dans les trois mois précédent Votre arrêt ou 600 heures dans les 12 mois précédant votre arrêt.

Je ne sais pas si votre emploi à la prison était soumis à cotisation, ce n’est pas toujours le cas
Après, il faut voir ce que vous avez Travail dans les 12 mois avant.
La cpam probablement fait un refus, parce que votre employeur a indiqué que vous n’aviez pas le nombre d’heures.
Il faut répondre au courrier, en expliquant votre situation, et en fournissant tous vos salaires des 12 derniers mois pour qu’une nouvelle étude soit faite

Mais si vous ne remplissez pas les conditions ald ou pas, vous n’aurez pas d’indemnités

Réponse de Arno

Arno — Mon, 02 Sep 2024 08:09:29 GMT

Bonjour?quand je suis sortie de mes 8 mois de prison j'ai pris les 15 jours de congés obligatoires car ma boite était fermée cette periode puis je me suis mis en arret maladie. avant mon incarceration je travaiillais en CDI depuis 18 ans. J'ai meme travaillé 5 mois pendant mon incarceration. De plius mon medecin a fait une demande d'ALD qui a été acceptée, je ne comprends pas qu'on ne m4accorde pas d'indemnités! je devrais aller travailler dans mon état de santé actuel? il doit bien y avoir un recours possible?
merci pour votre réponse

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 31 Aug 2024 18:29:50 GMT

Oui mais depuis 8 mois vous ne travailliez pas?