[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Peut-on me refuser l'accès à la PMA, sachant que mon conjoint est en cours de divorce avec son ex-conjointe?

Réponse de Marion

Marion — Thu, 29 Aug 2024 14:01:23 GMT

Bonjour Marvel345,

L'équipe médicale clinico-biologique étudie les conditions d'accueil de l'enfant. Les motifs de report ou de refus du protocole peuvent vous êtes communiqués par écrit sur demande auprès du centre que vous fréquentez. Les conditions exprimées par le centre de PMA sont indépendantes des conditions de la CPAM.

Je vous invite à reprendre contact avec votre centre pour avoir plus d'informations à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Marvel345

Marvel345 — Tue, 27 Aug 2024 11:09:43 GMT

Justement ce n'est nullement noté que l'on peut me refuser l'accès dans ce cas...Comment faire valoir mes droits svp?

Réponse de Marlène

Marlène — Tue, 27 Aug 2024 10:49:22 GMT

Bonjour Marvel345,

Je vous propose de consulter cet article ameli concernant la prise en charge de l'assistance médicale à la procréation.

Dans cet article, vous pourrez trouver les situations qui font obstacles à la procédure.

Bonne journée.