[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment ça se passe avec le tribunal judiciaire des affaires sociales? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 23 Aug 2024 13:22:36 GMT Fri, 23 Aug 2024 13:22:36 GMT answers Raphaëlle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Dadou,</p> <p>Je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour prendre rendez-vous afin de vous accompagner dans cette démarche.<br></p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 23 Aug 2024 13:22:36 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3398251-tribunal-judiciaire-affaires-sociales/answers/8819523 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3398251-tribunal-judiciaire-affaires-sociales/answers/8819523 8819523 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833478 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/0607c4a2685491ac/avatar_normal.png?3389a2e 3398251 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, mon employeur et moi avons contesté le taux d&#39;incapacité permanente de travail pour lequel je perçois une rente mensuel, celui-ci a refusé un arrangement à l&#39;amiable .La CPAM m&#39;a conseillé de saisir le tribunal judiciaire des affaires sociales pour manquement à l&#39;obligation de sécurité envers moi. <br />Je ne sais pas du tout comment ça se passe, si je doit prendre un avocat ou pas, si je dois payer les frais de justice,...etc...<br />Pouvez-vous m&#39;éclairer svp?<br />Victime d&#39;un braquage avec arme et violence sur ma personne ,le choc post-traumatique m&#39;a déclencher un cancer et diabète ,toute ces pathologies ont été consolidée avec séquelles or je suis toujours en soins et suivi psychologiquement. Merci de votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Dadou <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci de votre réponse, mais si la faute inexcusable n&#39;est pas reconnu par le juge est-ce que je devrais payer les frais de justice ?<br />Car j&#39;ai été licencié pour inaptitude suite à l&#39;accident du travail et maladie professionnelle et je paie déjà un avocat tres cher pour ma défense contre les braqueurs .<br />Merci de votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 23 Aug 2024 10:19:04 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3398251-tribunal-judiciaire-affaires-sociales/answers/8819181 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3398251-tribunal-judiciaire-affaires-sociales/answers/8819181 8819181 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19968847 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/ae900831ed568253/avatar_normal.png?3389a2e 3398251 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, mon employeur et moi avons contesté le taux d&#39;incapacité permanente de travail pour lequel je perçois une rente mensuel, celui-ci a refusé un arrangement à l&#39;amiable .La CPAM m&#39;a conseillé de saisir le tribunal judiciaire des affaires sociales pour manquement à l&#39;obligation de sécurité envers moi. <br />Je ne sais pas du tout comment ça se passe, si je doit prendre un avocat ou pas, si je dois payer les frais de justice,...etc...<br />Pouvez-vous m&#39;éclairer svp?<br />Victime d&#39;un braquage avec arme et violence sur ma personne ,le choc post-traumatique m&#39;a déclencher un cancer et diabète ,toute ces pathologies ont été consolidée avec séquelles or je suis toujours en soins et suivi psychologiquement. Merci de votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Raphaëlle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Dadou,</p> <p>Il n'est pas nécessaire d'être représenté par un avocat lors d'une action auprès du pôle social du tribunal judiciaire.<br></p> <p>Pour plus d'informations, je vous invite à consulter ce topic au sujet de <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3010060-demander-faute-inexcusable-employeur" target="_blank">la faute inexcusable de l'employeur</a>.</p> <p>Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.<br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 23 Aug 2024 08:25:02 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3398251-tribunal-judiciaire-affaires-sociales/answers/8818924 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3398251-tribunal-judiciaire-affaires-sociales/answers/8818924 8818924 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833478 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/0607c4a2685491ac/avatar_normal.png?3389a2e 3398251 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, mon employeur et moi avons contesté le taux d&#39;incapacité permanente de travail pour lequel je perçois une rente mensuel, celui-ci a refusé un arrangement à l&#39;amiable .La CPAM m&#39;a conseillé de saisir le tribunal judiciaire des affaires sociales pour manquement à l&#39;obligation de sécurité envers moi. <br />Je ne sais pas du tout comment ça se passe, si je doit prendre un avocat ou pas, si je dois payer les frais de justice,...etc...<br />Pouvez-vous m&#39;éclairer svp?<br />Victime d&#39;un braquage avec arme et violence sur ma personne ,le choc post-traumatique m&#39;a déclencher un cancer et diabète ,toute ces pathologies ont été consolidée avec séquelles or je suis toujours en soins et suivi psychologiquement. Merci de votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>