[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Aide en cas de décès d'un enfant majeur

Réponse de Lullaby63

Lullaby63 — Mon, 12 Aug 2024 15:10:23 GMT

Bonsoir merci à vous pour vos réponses qui nous on bien aider. J'ai transmis les informations. Bonne soirée

Réponse de Raphaëlle

Raphaëlle — Mon, 12 Aug 2024 13:44:42 GMT

Bonjour Lullaby63,

Nous vous présentons toutes nos condoléances.

Je vous conseille de consulter ce topic sur le capital décès d'un travailleur indépendant.

Afin de connaitre les conditions pour bénéficier du capital décès, je vous invite à vous rendre sur le site ameli.fr rubrique "Décès d'un proche : prestations et formalités", vous y trouverez également le formulaire à compléter.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 10 Aug 2024 13:16:14 GMT

Il n’y a pas de participation aux frais d’obsèques sauf si le décès est directement lié a un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Il peut y avoir un capital décès
Le capital décès peut être versé si le défunt était un travailleur indépendant (artisan ou commerçant) et si au jour du décès, il remplissait les conditions suivantes :

être affilié en dernier lieu au régime d’assurance vieillesse et au régime invalidité-décès des travailleurs indépendants et cotiser à ces régimes ;
avoir cotisé au régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants au titre des 3 années civiles d’activité précédant la date du décès sur un revenu moyen au moins égal à un montant équivalent à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours des 3 années considérées ;
ne pas avoir exercé d’activité professionnelle entraînant son affiliation à un autre régime légal ou réglementaire de Sécurité sociale, pendant la période d’interruption de l’activité indépendante comprise entre le début de la maladie ou l’accident et le décès, par suite de cette maladie ou accident ;
ne pas bénéficier d’une pension de vieillesse.

Par contre il n’est pas forcément versé à ceux qui ont payé les obsèques