[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pension d'invalidité prestation et impôt

Réponse de Charline

Charline — Tue, 13 Aug 2024 10:59:06 GMT

Bonjour Lollagabi57,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la déclaration de la prévoyance.

C'est lors de votre déclaration de situation et de ressources que votre caisse vérifie si vos ressources dépassent votre salaire de comparaison.

Votre avis d'imposition est transmis à votre caisse afin de vérifier si vous pouvez être exonéré des prélèvements sociaux (en totalité ou partiellement) en fonction de votre revenu fiscal de référence.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr "Le montant de votre pension d’invalidité".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 07 Aug 2024 20:28:59 GMT

Vous faites vos déclarations de ressources a la cpam: cela permet de savoir si la pension doit être réduite ou non. Votre complémentaire de l’IRCEM n’est pas à indiquer sur ces déclarations.

Vous faites votre déclaration aux impôts de tous vos revenus.

La cpam demande votre avis d’impôt du foyer pour savoir à quel taux de CSG et rds votre pension est soumise

Je ne vois pas ce que je peux redire de plus

Réponse de Lollagabi57

Lollagabi57 — Wed, 07 Aug 2024 11:39:14 GMT

Si je comprend bien la cpam ce base que sur le salaire de comparaison pour le plafond à ne pas dépasser salaire + invalidité cpam
L'ircem est à déclaré aux impôts mais la cpam ne la prend pas en compte que le CSG et le RDS donc le montant à ne pas dépassé prend en compte le salaire + la pension d'invalidité de la cpam .
L'ircem ne rentre pas en compte du tout.
Désolé j'ai du mal à tout comprendre.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 07 Aug 2024 10:26:14 GMT

aux Impôts vous déclarez la totalité de vos revenus: la pension de la cpam, la pension de l’ircem etc.

A la cpam vous ne déclarez pas cette pension complémentaire de l’ircem. La cpam compare vos revenus avec votre salaire de référence pour savoir si vous dépassez et donc si elle doit réduire la pension qu’elle verse.
Mais en aucun cas elle ne compare avec ce que vous déclarez aux impôts.

Elle prend en compte votre déclaration d’impôt pour le taux de CSG/RDS que vous aurez sur la pension qu’elle verse c’est tout